Philippe XD..., demeurant ... et actuellement ..., 11 / de Mme Pascale XF..., dont le dernier domicile connu est ..., 12 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

D, par le maire du Blanc-Mesnil, pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, au fond de la parcelle cadastrée AP 146, située 64, rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.

dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques de l'immeuble Les Jacinthes situé sur la parcelle

. *** La SCI DOMAINE DENOUS est propriétaire sur e commune de [Localité 4] d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 2].

A... en vue de construire une maison de type 4 en R+1 sur un terrain cadastré AM410-AM398 et situé lot 27 dans le lotissement « le Clos du Moulin », 3 rue Joseph Sébastia Pons ; 2°) de mettre à la

demande est incomplet ; - la construction projetée n'est pas nécessaire à l'exploitation agricole ; - il est entaché d'erreur d'appréciation eu égard au risque de feu de forêt, de l'état boisé de la parcelle

Par un devis du 2 septembre 2020, le géomètre-expert a inclus une prestation de bornage de la nouvelle parcelle au motif qu'elle était obligatoire. M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. V... et de la société B...

Pascal L ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 8 juin et 27 septembre 2010, présentés pour M. L, demeurant ... ; M.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 16 novembre 2018, au centre pénitentiaire de Moulins

greffière stagiaire DANS LE LITIGE ENTRE: DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [N] né le 20 Août 1947 [Adresse 10] comparant en personne assisté de Maître Laurent GARD de la SCP VGR, avocats au barreau de MOULINS

[Y] et [L] [T] exposent : - que les parcelles dont s'agit sont accessibles par l'[Adresse 8], voie asphaltée et viabilisée, et par le [Adresse 9], en zone AUB, cette dernière étant constructible ; -

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à ... situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

F pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section BB n° 477, située rue des Verdiers, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 rejetant leur recours gracieux.

La société civile immobilière " Les 3 Moulins ", dont le gérant est M.

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°/ qu'en sécurisant les parcelles ainsi qu'il lui avait été prescrit par l'autorité administrative compétente, la société AEP n'a commis aucune