"aux motifs que "est reproché à Michel Y..., qui n'a pas causé directement le dommage, d'avoir en omettant de procéder à l'inspection commune des lieux et à l'élaboration d'un plan de prévention en matière

fiscales, les poursuites sont engagées sur la plainte préalable de l'Administration" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 2ème considérant) ; "qu'en l'espèce, à la plainte, non datée, de l'Administration et aux pièces

de réaliser un travail particulièrement urgent pour lequel le dépliage de la cornière était nécessaire ; que, faute d'en trouver de disponible dans l'entreprise, il a dû lui-même confectionner cette pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'espèce, elle a conclu une convention d'honoraires avec « la société Guillotin, Le Bastard & Associés, pris en son établissement de Rennes, [Adresse 2] », qui est l'adresse du cabinet de Mme [O], les pièces

, l'USGJ a fait valoir que c'était au regard des activités réellement exercées qu'il convenait d'apprécier sa qualité d'organisation syndicale et qu'à ce titre, elle justifiait, par de nombreuses pièces

Jean Pierre C..., domicilié [...]                                                                 , agissant en qualité d'héritier de Mathilde C..., 8°/ Mme Louisa D..., veuve E..., domiciliée [...]                                            

était sollicité en retour les observations de la partie civile ; que par observations déposées le 28 janvier 2015, l'avocat de la partie civile objectait que le dépôt de deux courriers, accompagnés de pièces

Sur les diligences le consulat du Maroc a été saisi le 17 mars avec les pièces nécessaires ainsi qu'un numéro de passeport avec lequel il a été contrôlé en Espagne.

alors que le comité d'établissement n'avait pas encore émis un avis définitif) ; que même si la citation directe ne fait pas expressément référence au procès-verbal de l'inspection du travail, ni aux pièces

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que trois individus se sont introduits dans un pavillon, ont exercé des violences sur la propriétaire,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

compte d'un client ; qu'ainsi, l'élément matériel de la fraude fiscale concernant tant la TVA que l'impôt sur les sociétés est caractérisé (…) ; que le seuil du régime réel simplifié d'imposition en matière

fait qu'ils n'ont pas rempli normalement tous leurs devoirs de surveillance ; que si Serge Y... invoque une délégation de pouvoirs, pour prétendre se décharger de ses responsabilités, il produit des pièces

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

22 heures et 2 heures 45, et que, de ce fait, il totalisait 12 heures 30 de conduite - si un conducteur peut bénéficier à titre exceptionnel d'une dérogation et ne pas respecter la réglementation en matière

les années 1992, 1993 et 1994, de livre d'inventaire pour les exercices 1992, 1993 et 1994, de grand livre pour les exercices 1993 et 1994, de livre de paie pour les exercices 1992, 1993 et 1994, de pièces

l'établissement et au paiement total de la TVA et de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1994 et 1995, en s'abstenant de déposer toute déclaration ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en matière