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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 1er décembre 2022, la communauté de communes de Mellois en Poitou, représentée par Me Loubeyre, demande au

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2024 Numéro de recours: N° RG 23/02972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Organisme URSSAF POITOU

Joseph N..., demeurant 1,rue du 8 main, Chasseneuil du Poitou (Vienne), 11°/ M. Robert R..., demeurant ... du Poitou (Vienne), 12°/ M.

(Charente), en cassation d'une décision rendue le 6 février 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse et invalidité-décès des Artisans Poitou-Charentes

., en cassation d'une décision rendue le 16 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Poitou-Charente

, dont le siège est 6-8 bis, rue de l'hôtel-Dieu à Poitiers (Vienne), 6°) la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est ..., 2°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont

X..., Y..., Z..., le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Châtaigniers et le GAEC de la Giraudière, adhérents de la société coopérative agricole (SCA) Poitou-lait, aux droits de laquelle

Julien "à saisir les tribunaux administratifs compétents pour demander l'annulation de décisions entachées d'illégalités concernant la situation statutaire de psychologues de la région Poitou-Charentes

E 24-14.590 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou