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89 520 résultats pour « Rekibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233ecd5801467740744f

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

de 7 200 000 francs au profit de la société Vignal et celle de 13 200 000 francs au profit de la société Eco-Invest, et ce à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "que la faculté de résiliation

Source officielle

Page 104 sur 4476

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

REKIBI, Ferhat

SIREN 994150043Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

30/11/2025

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Créations

REKIBI, Ilham Lyna

SIREN 944227610Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/06/2025

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Radiations

REKIBI, Adnane, REKIBI

SIREN 845317973Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

05/06/2025

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Créations

TCHUS WORK SOLUTIONS, Rekibi, Hamza

SIREN 925200420Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/04/2024

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Radiations

REKIBI, Mehdi

SIREN 489734186Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

19/07/2023

Voir →

CC

civ3

613722dbcd580146774025dd

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

organisme, aux droits duquel se trouve l'OHSA, a repris cette procédure à son compte et a demandé que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial et que soit prononcée la résiliation

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd580146774006f8

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Y... de La Bedoyère a demande le prononcé de la résiliation du bail, l'expulsion des preneurs et leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation, leur reprochant notamment d'avoir exécuté dans

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401acd

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

l'indivisibilité des différentes conventions en cause au motif qu'une des parties avait exécuté ses obligations, sans s'expliquer sur l'indivisibilité de l'ensemble des conventions et sur le bénéfice de la résiliation

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108dc

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

mars 1999 ; Attendu que la SCP Lagourgue fait grief à l'ordonnance d'avoir taxé ses frais à une certaine somme alors, selon le moyen, que pour les demandes en délivrance de la chose louée et en résiliation

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108dd

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

mars 1999 ; Attendu que la SCP Lagourgue fait grief à l'ordonnance d'avoir taxé ses frais à une certaine somme alors, selon le moyen, que pour les demandes en délivrance de la chose louée et en résiliation

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108de

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

mars 1999 ; Attendu que la SCP Lagourgue fait grief à l'ordonnance d'avoir taxé ses frais à une certaine somme alors, selon le moyen, que pour les demandes en délivrance de la chose louée et en résiliation

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411300

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

X... ayant cessé de payer les loyers à compter du mois de novembre 1994, le bailleur, après mise en demeure, l'a assigné à l'effet de voir constater la résiliation du contrat et d'obtenir paiement des

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408910

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

principal, à voir constater son licenciement "à la date du jugement à intervenir" et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00449

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale le 31 décembre 2014 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300531

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

déclaration, de servitudes non apparentes, et qu'elles soient de telle importance qu'il y ait lieu de présumer que l'acquéreur n'aurait pas acheté s'il en avait été instruit, il peut demander la résiliation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300271

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Déplorant l'absence de dispositif d'extraction dans le local, la locataire a fait assigner le bailleur en prononcé de la résiliation du bail aux torts de ce dernier et en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00375

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peut être considérée comme ayant tacitement accepté la cession, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les loyers avaient été réglés entre août 2017 et janvier 2018 puisque la lettre de résiliation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410403

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410405

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852311

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852314

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906474

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049277

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049280

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier