700 du code de procédure civile..

[B] [U] à payer la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 1217 du Code Civil, « la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution

civil et de l’article 57 du code civil, droit à une indemnité.

;article R 173-15 du Code de la Sécurité Sociale, en ses dispositions applicables, est rédigé comme suit: « La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des mères de famille, à l'article

1112-1, 1186, 1187, 1217, 1224, 1226, 1353 et 1343-5 du code civil, 514-1 et 700 du code de procédure civile, de : - déclarer les demandes de la société Remalev recevables et bien fondées, - confirmer

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : Aux termes de l'article 1217 du code civil, « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté ou l'a été imparfaitement peut : […] - poursuivre l’exécution forcée

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par M.

[F] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux afin qu'il soit condamné à mettre l'ouvrage en conformité avec le contrat passé entre les parties, en application de l'article 1217 du code civil. M.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Mis hors de cause la société [2]'.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[V] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 907, 565 et 566 du code de procédure civile et 1218 du code civil, de : - ordonner une mesure d'expertise médicale le concernant en

786 du code de procédure civile).

1219, 1231-1 et 2286 du code civil, Vu les pièces.

[M] [K] [O], représenté par son conseil, se réfère à ses écritures et sollicite, au visa des articles 31 du code de procédure civile, L. 111-4, L. 121-2 et R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution

au greffe en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

La Semiso au paiement d'une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.