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52 045 résultats pour « article 15 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe II d

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe Ib

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 4

Article 15-4

Le registre mentionné au 1° de l'article 15-3 est tenu par le directeur de l'énergie.

Article 1

A212-175-15

Article 2

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .

Article 10

A modidié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 15

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

Article 61

- Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 Art. 1, Art. 3

Article R518-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42

Code monétaire et financier

Le II de l'article L. 518-15-3 s'applique dans les conditions définies ci-après :

LEGIARTI000020135980

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 15 juillet 2004 : Art. Annexe

Article Annexe III

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe III

Article L3143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77

Code des transports

Est puni de 15 000 € d'amende le fait de contrevenir à l'article L. 3142-2.

Article D8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 87

Code de procédure pénale

Les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées au I de l'article 15-4 sont :

Article D541-337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 70 > 54

Code de l'environnement

-Pour l'application du 16e alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par :

Article D541-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 47

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-section, on entend par :

Article R3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30

Code du travail

Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :

Article R543-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95

Code de l'environnement

Pour l'application du 15° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par :

Article R6213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.

Article R1233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues : 1° Aux articles 47 à 52 et au troisième alinéa de l'article 54 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus ; 2° Aux articles L. 2312-1 à L. 2312-84 du code du travail, à l'exception

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