X... la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Paul X... est rejetée.

TOUZILLIER la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. TOUZILLIER est rejetée.

Elle a ensuite porté son offre à 884 695 € six mois plus tard, le 5 novembre 2019.

Article 2 : La décision du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Aquitaine en date du 25 novembre 1995 infligeant la sanction du blâme à M. X... est annulée.

Article 2 : M. X... est condamné à payer à la caisse nationale de sécurité sociale la somme de 15 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 21 janvier 1993 est annulé.

Ce pouvoir est exercé dans les conditions prévues à l'article 19 du titre Ier du statut général.

civile : Vu les articles 14, 15 et 16 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu, que le 20 septembre 1988, un mouvement de grève a eu lieu

X, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Ces dispositions sont reprises respectivement à l'article 23, aux 1 et 2 de l'article 30 et à l'article 25 du règlement n° 883/2004. 5.

Ces dispositions sont reprises respectivement à l'article 23, aux 1 et 2 de l'article 30 et à l'article 25 du règlement n° 883/2004. 9.

1134 du Code civil, "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites", peu important qu'elles soient inopposables aux tiers ; qu'il résulte de l'ancien article 1792

C..., la cour d'appel a violé les articles 815-3 et 883 du code civil ; 8°/ qu'en se fondant sur les circonstances que l'offre d'achat du 2 juillet 2015 s'inscrivait dans un projet immobilier plus vaste

Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société EMENKO SASU, identifiée sous le n° 884

Article 2 : L'Etat paiera à la SA Bergère de France une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 realtif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

civile : Vu les articles 14, 15 et 16 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 20 septembre 1988, un mouvement de grève a eu lieu

précitée, des articles 1240, 1241, 1355 et 2224 du code civil, des articles 500 alinéa 1er, 624, 625, 631, 632, 633, 565, 566 du code de procédure civile, de : - La déclarer recevable et bien fondée