B... du fait que Mlle X..., prise de colère à la réception de la lettre lui infligeant un avertissement, avait délibérément jeté avec force le téléphone sur son bureau, puis en énonçant que les témoins

de l'aide juridictionnelle ; que la modification opérée par la loi du 18 décembre 1998 n'a pas supprimé purement et simplement cette exigence mais lui a substitué celle d'une décision préalable du bureau

Jean-Jacques Grand, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Bureau d'Etudes Aquitec, 2 / de la société Mutuelle des architectes français, 3 / de M.

congés payés afférents, dire que les sommes allouées à titre de rappel de salaire et congés payés afférents produiraient intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau

décision ; que lorsque ces décisions sont notifiées par lettre recommandée, la date à prendre en compte pour leur notification est celle de l'expédition de cette lettre, c'est à dire de leur départ du bureau

procédure de saisie immobilière entreprise à leur encontre selon commandement valant saisie en date du 3 septembre 2018, publié le 7 septembre 2018 au service de la publicité foncière d'[Localité 6] 1er bureau-volume

entre ses conditions de travail et son état de santé, quand elle se devait de vérifier si ces éléments médicaux associés à la mise à l'écart du salarié dans le cadre d'un projet de réaménagement des bureaux

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2023 dans le pourvoi n° G 22-19.415 et du 10 novembre 2022 dans le pourvoi n° J 22-19.416.

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite

heures supplémentaires effectuées entre 2014 et 2016, des attestations d'anciens collègues faisant état de ce qu'il arrivait fréquemment avant 7h30 pour ne repartir qu'à 19h30 et qu'il déjeunait à son bureau

précautions nécessaires pour la surveillance et la protection des locaux loués ; qu'en décidant néanmoins que le preneur n'était pas tenu de procéder à une vérification de l'installation électrique par un bureau

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bureau

travail a, selon décision du 13 février 2017, déclaré le salarié : « apte à son poste de travail avec aménagement : poursuite du travail à domicile à temps complet, néanmoins une activité dans les bureaux

la Polynésie française et dont Alexandre D..., alors président du gouvernement territorial, était l'un des administrateurs ; Que Roland B..., administrateur de la SEPH, dirigeait par ailleurs un bureau

. ; qu'il paraît cependant peu vraisemblable que ce coup ait pu être porté ainsi que le soutient la victime dès son entrée dans le bureau du capitaine alors que la porte de celui-ci devait nécessairement

Pouey des locaux à usage "en partie principale de bureaux"; que ce bail s'est renouvelé par tacite reconduction ; qu'un congé a été délivré à la locataire pour le 1er janvier 1973 avec offre de renouvellement

février 1994; que la demande d'aide juridictionnelle faite par l'intéressé le 10 juin 1994 a été rejetée par décision du 19 septembre 1994; qu'à la suite d'une demande de nouvelle délibération, le bureau

copropriété établi le 27 juin 1991 et opposable aux époux D..., il a été convenu que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou affectés à l'exercice d'une profession libérale ou bureaux