Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [K] [I] a fait citer Mme [J] [Y], son épouse, devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Devant la chambre de l'instruction, son avocat a fait valoir que ne figurait au dossier aucune décision de remise de M.

[O], l'arrêt attaqué énonce que s'il ressort de la procédure que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. et Mme [F] coupables de violences volontaires aggravées, alors « que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre

contre les décisions dont elle poursuivait l'infirmation, la cour d'appel a exactement constaté, au vu des seules conclusions dont elle était saisie, que la requérante ne précisait pas pour quel motif

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable la constitution de partie civile de la société Transports [...], alors : « 1°/ qu'une personne morale est susceptible

[O] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Alpanga et M. et Mme [V] coupables d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire pour la période du 23 novembre 2009

[T] a relevé appel de cette décision. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête aux fins d'annulation, alors : « 1°/ que devant les juges du fond, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 20 avril 2018, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil a renvoyé M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu de constater que le mis en examen est détenu arbitrairement et d'avoir confirmé l'ordonnance du 8 juin 2020 prolongeant sa détention provisoire

Le moyen pris en sa seconde branche critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.