AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[G] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a concernant la fin de non-recevoir soulevée par l'intimé, - constater que « Le fait que la lettre de la servitude litigieuse désigne l'étang

Y... a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Héléna X... avec soulte à recevoir de 12 286 F lot no2 à Aubin Victoire X... avec soulte à recevoir de 12 286 F lot no3 à Pulquérie X... avec soulte à recevoir de 85 286 F lot no4 à Denise Georgette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Toutefois, par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à la demande de la Société.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est précisé que les demanderesses ont désormais ventilé leurs demandes, de sorte que l’irrecevabilité maintenue par la SAS INDIGO BATIMENT est devenue sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R. 628-2 du code de commerce ainsi que les documents supplémentaires exigés par le tribunal pour examiner et statuer sur sa demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

[P] de sa demande d'expertise ; - dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de la société [J] [Y] tendant à la mettre hors de cause au titre de l'expertise du véhicule immatriculé 9314-WE-62 et à

X... de sa demande tendant à ce que le chiffre d'affaires réalisé par certains salariés qui devaient être intégrés dans son équipe soit inclus dans l'assiette de son propre commissionnement, sur la circonstance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

la demande d’expertise judiciaire formée par M.

au nom de ladite société (pièce n° 9) ; que la société Demart Pro Arte Bv poursuit toujours son activité de gestion et de perception des droits patrimoniaux attachés à Salvador X... ; que le rôle de Robert