[E] a été engagé par la société P.T.S. outillage en qualité de directeur des ventes.

des dalles et revêtement de sol en caoutchouc, a eu la main droite happée par les cylindres d'un mélangeur et a subi l'amputation de plusieurs doigts ; qu'à la suite de cet accident, Pierre X..., directeur

Le salarié détenait des mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise et de conseiller du salarié. 4.

lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Qu'en se déterminant ainsi, sur la base d'exemples

[M] occasionnaient sur le moral des autres salariés et les commentaires inadaptés qu'il pouvait formuler devant les clients, soit en critiquant directement un salarié ( qui 'pue des pieds' - attestation

44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

X... était fondé sur le fait que, salarié de la société Alliance, il n'avait pas à rencontrer cette directrice qui n'était pas salariée de la société Alliance.

n'auraient pas volontairement adhéré au régime géré par les ASSEDIC de prendre en charge le coût de leurs indemnités de chômage, et elles n'indiquent absolument pas que le ministère s'engageait à payer directement

n'auraient pas volontairement adhéré au régime géré par les ASSEDIC de prendre en charge le coût de leurs indemnités de chômage, et elles n'indiquent absolument pas que le ministère s'engageait à payer directement

D'autre part, la société indique, sans être contredite, que le matériel informatique a été livré directement chez les salariés, qui sont en télétravail.

Et sur le deuxième moyen des pourvois principaux des salariés Enoncé du moyen 18.

X..., engagé le 9 janvier 1981 comme directeur des ventes par la société Linvosges, et qui n'était pas soumis à une clause de non-concurrence, a démissionné le 30 septembre 1986, avec préavis de trois

non repris par la société cessionnaire, dont le poste de directeur adjoint de l'agence MTGA de Toulouse occupé par [la salariée]'', d'autre part, que postérieurement à ce licenciement, intervenu ''avec

fondamentales, 422, 435, 437 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant en matière d'infractions au droit du travail sur une citation directe

D'autres salariés confirment, de façon précise et circonstanciée, que M.

dommages et intérêts pour préjudice moral devaient lui être alloués, au regard de l'attitude de l'employeur ayant rompu brutalement le CDD dans des conditions vexatoires, lui ayant causé un préjudice direct

Par message électronique reçu par le salarié le jeudi 1er août 2013, la directrice de la société Infrep informait celui-ci que son contrat ne serait pas renouvelé. 3.

Un nouveau poste de conseiller dans une autre agence, dans le cadre d'une 'seconde chance', est annoncé par le responsable direct du salarié.

) - le pouvoir de représenter la SA [6] lors des comités de direction extérieurs, le salarié se présentant d'ailleurs lui-même comme directeur général, par nature cadre dirigeant, sur son profil Viadeo

» ; que ne constituant pas un « avantage de préretraite ou de cession anticipée » la prise en charge par l'employeur des cotisations des salariés préretraités aux régimes de retraite et de prévoyance