Codes de loi français

Article Annexe I

Eau 5.1 - Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.

Article Annexe III

Erreurs maximales tolérées (EMT) Les EMT pour les volumes délivrés à des débits situés entre le débit de transition (Q2) inclus et le débit de surcharge (Q4) inclus sont : - 2 %, en plus ou moins, pour une eau dont la température est ≤ 30 °C, - 3 %, en

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

entraînent le rejet d'un des éléments de pollution mentionnés aux IV et IV bis directement dans le milieu naturel est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux

Article 2

. - Partie 2 : espace aérien situé au-dessus a) Limites latérales : espace aérien situé au-dessus des eaux internationales.

Article 5

1 : : 3° Urbanisme : 1 : : 4° Espaces verts : 1 : : 5° Autres techniques urbaines (ordures : : : ménagères, eau

Article M 17

1) ; - séparés entre eux, dans une même exploitation et quelle que soit leur surface, par des parois réalisées en matériaux de catégorie M1 ou B-s2, d0, y compris les revêtements éventuels ; - protégés par une installation d'extinction automatique à eau

Article 1

déshydratation ou par lyophilisation et constitués en tout ou en partie de légumes, tomates, fruits, champignons, truffes, épices, plantes potagères et aromatiques à usage alimentaire, à l'exclusion des fruits présentant après traitement une teneur en eau

LEGIARTI000021973269

Z Boue d'argile OS Boue de charbon OS Boue de kaolin OS Boue d'hydroxyde de magnésium Z Carbonate d'éthylène Z Carbonate de propylène Z Chlorure de polyaluminium en solution Z Diéthylèneglycol Z Eau

Article 2

Agents du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.

Article 233-11.01

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en pleine eau, il est procédé, au port et à la mer en immersion, à des essais préliminaires en vue de s'assurer du montage correct et du bon fonctionnement des équipements, appareils et installations, et de

Article 1

traitement d'effluents : -réception et entreposage d'effluents liquides ; -traitement d'épuration des effluents liquides de faible et moyenne activités ; -enrobage dans du bitume de boues de traitement d'effluents, de résines ou de boues de traitement des eaux

Article 3

au-delà de 40 mètres. 4 5 Plongée d'essai avec appareil nouveau ou technique nouvelle 10 10 (1) Le coefficient "nuit" s'applique aux plongées autres que celles effectuées en sous-marin, accomplies par visibilité nulle et notamment en eau

Article 9

L'opérateur économique qui sollicite l'agrément d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques adresse un dossier de demande d'agrément auprès de l'organisme notifié, par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 215.4

Les logements doivent être bien éclairés et des dispositifs suffisants doivent être prévus pour l'écoulement des eaux (MLC A.3.1.6.g).

Article 16

des sports pour exercer des fonctions d'enseignement dans les écoles militaires ; -des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget pour servir dans la trésorerie aux armées ; e) Le détachement des ingénieurs des ponts, des eaux

LEGIARTI000032583515

. - Hygiène habitabilité Plans, implantations, surfaces, volumes, ventilation, éclairage, infirmerie, eau potable. VIII. - Prévention de la pollution 1. Prévention de la pollution par les hydrocarbures.

LEGIARTI000029922492

CONTENU DE L'ANALYSE COÛTS-AVANTAGES VISÉ À L'ARTICLE 4 L'analyse coûts-avantages comporte : - une description de l'installation prévue/rénovée ; PARAMÈTRES CAS N° 1 : CAS N° 2 : Caractéristiques techniques Moyen de transport de la chaleur (eau

Article Annexe I

. - Eau Techniques économiques. Spécialité " exploitation et entretien des infrastructures " Notion sur la résistance des matériaux des structures. B. ― Méthodes et ingénierie Organisation et suivi des chantiers de bâtiment.

Article R543-258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96

considéré comme " bouteille de gaz rechargeable destinée à un usage individuel ", ci-après dénommé " bouteille de gaz ", tout récipient sous pression contenant des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous, pouvant être rechargé, d'une capacité unitaire en eau