LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 147, 150 ET 151 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 313 ET SUIVANTS, 315, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1743. 1° du Code général des impôts, insuffisance de motifs

Sur le moyen unique : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., S'ETANT BLESSE EN TOMBANT SUR LE SOL D'UNE COUR INTERIEURE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 7 JUILLET 1964, A MARSEILLE, ESCAVY QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN TROLLEYBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE ENGAGEE PAR X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL SAISIE DE L'APPEL INTERJETE PAR LAVRILLIER D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI L'AVAIT DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU CLOS BARGUE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A DECLAREE RESPONSABLE DES DESORDRES CAUSES A L'IMMEUBLE DES CONSORTS

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1987), que, se plaignant du préjudice que lui causait la parution, dans Le Figaro, sousle

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 juillet 1990), rendu en matière de référé, que M.

Joint, en raison de leur connexité les pourvois n°s 90-19.017 et 90-19.018 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 juin 1990) rendu en matière de référé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1994), que l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme a fait assigner la société Brasseries Heineken (la société) en

la haine raciale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué statuant en appel d'une ordonnance de référé (Paris, 4 octobre 1985) et les productions, qu'André X... ayant été désigné avec d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

débouté de ses demandes, après relaxe de Y... et de Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1993) de l'avoir condamnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 00-45.291 et n° Z 01-44.761 ; Sur le moyen unique, pris

loi de 1881 aux dépositaires de l'autorité publique, c'est à la condition qu'ils démontrent qu'ils étaient effectivement dépositaires de cette autorité, ce qui ni la seule participation au mouvement (unique