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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00137

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503432_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d’asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée le 13 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504052_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304013_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213300_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2203268_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300591_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300591 le 26 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df8013b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[T] [U], personne habilitée à représenter sa mère, de son intervention volontaire à la procédure ; - Infirmant en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - Dire et juger qu'elle était salariée

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301420_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100665

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110512

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

la victime de l'accident de la circulation de l'indemnisation par elle perçue et versée par l'assureur du véhicule accidenté, la Compagnie d'assurances Banque Populaire IARD, qu'elle a appelée en intervention

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405300_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100323

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e55c25a97f0381f5509

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Juristes pour l'enfance - Jpe et Agence européenne des adoptés - Aea, - dire qu'il n'y a pas lieu à communication des pièces et éléments de procédure aux dites associations, - dire abusive l'intervention

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba548616ed0f8cd5156

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ils exposent que la déclaration d'appel du 3 janvier 2022 a été faite aux fins de régularisation de la procédure d'appel enregistrée sous le RG n°21/00960 sur le fondement de l'article 552 du Code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218279_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501657_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502281_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504481_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Source officielle

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