CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00137
2 février 2022
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.
Juge unique - Eloignement
DTA_2503432_20251029
29 octobre 2025
Elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d’asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée le 13 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504052_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304013_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2213300_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M.
Juge unique (5)
DTA_2203268_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.
DTA_2300591_20230208
8 février 2023
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300591 le 26 janvier 2023, M.
5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df8013b
10 mai 2022
[T] [U], personne habilitée à représenter sa mère, de son intervention volontaire à la procédure ; - Infirmant en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - Dire et juger qu'elle était salariée
Eloignement 72 heures
DTA_2301420_20230331
31 mars 2023
juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100665
6 décembre 2023
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110512
3 novembre 2016
la victime de l'accident de la circulation de l'indemnisation par elle perçue et versée par l'assureur du véhicule accidenté, la Compagnie d'assurances Banque Populaire IARD, qu'elle a appelée en intervention
DTA_2405300_20240906
6 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:C100323
14 mai 2025
1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5509
11 décembre 2014
Juristes pour l'enfance - Jpe et Agence européenne des adoptés - Aea, - dire qu'il n'y a pas lieu à communication des pièces et éléments de procédure aux dites associations, - dire abusive l'intervention
Chambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5156
2 mai 2023
Ils exposent que la déclaration d'appel du 3 janvier 2022 a été faite aux fins de régularisation de la procédure d'appel enregistrée sous le RG n°21/00960 sur le fondement de l'article 552 du Code de procédure
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218279_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M.
DTA_2501657_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502281_20250804
4 août 2025
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504481_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. A...
Juge Unique 1
DTA_2302982_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
Page 104 sur 10922
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.