profit : 1 / de Mlle Célina Z..., 2 / de Mlle Yvonne Z..., demeurant ensemble à Paris (14e), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

instauré par la loi, de manière automatique, dès lors qu'un arrêté de péril est pris par l'autorité administrative.

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bourges

(Lot- et-Garonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier

doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

.., divorcée A..., demeurant ..., 3°/ de la société Médibail, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

WALASIK, Greffier, lors des débats M. LAHAXE, Greffier, lors de la mise à disposition.

de procédure pénale, issu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, ne peut pas s'appliquer au délit d'abus de faiblesse, qui procède d'une opération délictueuse unique, dont le dernier prélèvement effectué

de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999,

du 30 octobre 1935 modifié par la loi 75-4 du 3 janvier 1975 et la loi du 31 décembre 1991" (arrêt p. 5 2) ; "alors que les faits reprochés à X... avaient été commis en mai 1988 ; que, dès lors, les

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2000), que suivant acte du 23 septembre 1996 la

pour ne pas inclure les frais de notaire dans le calcul du TEG ; que l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mars 1999) a rejeté leur contestation et a ordonné la continuation des poursuites ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 1998) et

Z..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Bernadette Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Dès lors, la note en délibéré reçue au greffe le 16 avril 2026 sera écartée des débats.

2 / de la société Borome Multisystèmes Informatique, dont le siège social est à Paris (18ème), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique