Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 597 résultats pour « maitre d'oeuvre »
CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 43-3
d'expert-comptable, dès lors que le contenu des activités exercées correspond à la spécialisation demandée ; 3° Dans une université ou un autre établissement d'enseignement supérieur public ou privé reconnu par l'Etat, en qualité de professeur ou maître
Article 3
L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.
Article 76
Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies par l'Institut national des formations notariales, après consultation du Conseil supérieur du notariat, doivent
Article R814-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 13
judiciaire désignés par la caisse de garantie ; 4° Un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice ; 5° Un juge consulaire désigné par la conférence des juges consulaires de France ; 6° Trois professeurs, maîtres
Article R151-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
Un mémoire explicatif indiquant par catégorie de travaux : a) La proportion des dépenses restant à la charge de l'organisme maître de l'ouvrage ; b) La proportion dans laquelle cet organisme demande à être autorisé à faire participer chaque catégorie
Article R121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 32
-Dans un délai d'un mois à compter de la publication de la décision imposant l'organisation d'un débat public, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable élabore, sur la base du dossier précédemment constitué conformément au I de l'article
Article L551-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 38
Un décret en Conseil d'Etat précise selon les ouvrages d'infrastructure si cette étude est réalisée par le maître d'ouvrage, le gestionnaire de l'infrastructure, le propriétaire, l'exploitant ou l'opérateur lorsque ceux-ci sont différents.
Article R122-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
environnementale commune, valant à la fois évaluation d'un ou plusieurs plans ou programmes et d'un ou plusieurs projets, peut être mise en œuvre, à l'initiative de l'autorité ou des autorités responsables du ou des plans ou programmes et du ou des maîtres
Article D2223-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93
En cas de non-conformité attestée lors de cette visite, le préfet communique au maître de l'ouvrage les modifications à opérer avant ouverture au public, sous peine de suspension ou de retrait de son habilitation dans le domaine funéraire.
Article L4232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26
Le conseil régional est composé de : 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmaciens, représentant chaque unité de formation et de recherche de pharmacie de la région, nommé pour six ans par
Article D911-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
l'article 5 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, au bénéfice de tous les personnels enseignants du premier degré d'une zone du réseau ; 2° Enseignants maîtres
Article D721-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en bénéficient : a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 ; b) Deux représentants des maîtres
Article 3
ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Adjudant ou premier maître
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
principal : : : : ou contremaître principal communal : : : : Surveillant de travaux ou : : : : contremaître communal : : : : Maître
LEGIARTI000051792223
Chaque professeur participe aux visites en entreprise ou en atelier en accord avec le maître de stage. Une planification de ces visites est établie par l'équipe pédagogique et le maître de stage.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
principal : : : : ou contremaître principal communal : : : : Surveillant de travaux ou : : : : contremaître communal : : : : Maître
Article Annexe Ia
Dans ce secteur d'activité, l'entreprise réalise tout où partie du second œuvre dans un processus continu d'interventions ou l'on trouve : -le maître d'ouvrage qui fait construire, -le maître d'œuvre qui conçoit, conseille et contrôle, -les entreprises
Article R361
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56
Ces pièces n'auront pas à être fournies si elles l'ont été en vue de l'obtention d'une attestation de la qualité de réfractaire délivrée antérieurement par la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre.
Article Annexe II - I. Maquette 1
Evaluation - contrôle continu ; Modalités de l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, au terme de chacun des stages, par formulaire standardisé ; 3.6.
Article 30-1
position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence et des critères mentionnés aux articles 29 et 30 ainsi que des engagements du candidat en matière de couverture du territoire, de production et de diffusion d'oeuvres
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