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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
8 octobre 2025
La SELARL EVOLUTION, prise en la personne de Maître [A] [P], es qualités de mandataire liquidateur, n'a pas constitué avocat.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00090
16 janvier 2019
Salvatore Z..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c2
15 mai 2003
francs outre intérêts au taux légal ainsi que celle de 20.000 francs à titre de dommages et intérêts ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître DUBOIS, ès qualités de mandataire liquidateur
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00330
10 mars 2021
S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Musique en Pays Saint-Lois, 2°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.
7ème Ch Prud'homale
635b7217b201587f74be03f1
27 octobre 2022
de mandataire-liquidateur.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4135
23 octobre 2025
[F] a assigné la Selarl Laurent Mayon en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Ades ainsi que M.
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
Le mandataire liquidateur n'y ayant pas procédé, Monsieur et Madame X... lui ont signifié le 05 novembre 1997 une sommation aux mêmes fins.
6137231acd58014677405717
27 octobre 1998
Y... était dirigée contre le mandataire liquidateur "en présence de l'AGS" et que le fait que, tant l'AGS que le mandataire liquidateur avaient choisi le même avocat pour défendre leurs intérêts respectifs
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04e
26 janvier 2023
l'astreinte ; - ordonné à Me [O], en qualité de mandataire liquidateur représentant la société Onetipe de verser à M.
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 10
5fde31589e4e350d961da67c
4 juillet 2018
Valérie - Mandataire liquidateur de la SAS LE BURGER DU VERTBOIS [...] [...]
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
. - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02074
9 novembre 2016
[V] jusqu'au mois de mars 2012, ni la carence du mandataire liquidateur qui n'a pas rompu le contrat de travail de Mme [I] dans le délai de 15 jours, alors qu'il lui était facile de vérifier
1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
La société Terre et Chaleur n'ayant pas constitué avocat à hauteur de cour, aucune pièce n'est versée par elle ou son mandataire liquidateur devant la cour.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67262
15 janvier 2025
JSA étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00303
10 juin 2020
judiciaire, la société Franklin Bach a été désignée mandataire liquidateur.
4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca5
18 octobre 2024
La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [O] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
6717407d6a24f8a713323ca7
La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [Y] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
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