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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f6a0b4f444f3ad06a5dc63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL EVOLUTION, prise en la personne de Maître [A] [P], es qualités de mandataire liquidateur, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00090

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Salvatore Z..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c2

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

francs outre intérêts au taux légal ainsi que celle de 20.000 francs à titre de dommages et intérêts ; Vu les prétentions et les moyens développés par Maître DUBOIS, ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00330

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Musique en Pays Saint-Lois, 2°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90887

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7217b201587f74be03f1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de mandataire-liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4135

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[F] a assigné la Selarl Laurent Mayon en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sarl Ades ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cab

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Le mandataire liquidateur n'y ayant pas procédé, Monsieur et Madame X... lui ont signifié le 05 novembre 1997 une sommation aux mêmes fins.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405717

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y... était dirigée contre le mandataire liquidateur "en présence de l'AGS" et que le fait que, tant l'AGS que le mandataire liquidateur avaient choisi le même avocat pour défendre leurs intérêts respectifs

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d04e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'astreinte ; - ordonné à Me [O], en qualité de mandataire liquidateur représentant la société Onetipe de verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde31589e4e350d961da67c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valérie - Mandataire liquidateur de la SAS LE BURGER DU VERTBOIS [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

. - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02074

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[V] jusqu'au mois de mars 2012, ni la carence du mandataire liquidateur qui n'a pas rompu le contrat de travail de Mme [I] dans le délai de 15 jours, alors qu'il lui était facile de vérifier

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Terre et Chaleur n'ayant pas constitué avocat à hauteur de cour, aucune pièce n'est versée par elle ou son mandataire liquidateur devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67262

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JSA étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00303

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

judiciaire, la société Franklin Bach a été désignée mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [O] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Sogam a été placée en liquidation judiciaire, et la SELARL MJ [Y] & associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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