CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 737 résultats pour « parc de stationnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-2 du code de l'environnement, dès lors qu'ils avaient connu des évolutions substantielles, la surface de plancher étant passée de 13 750 m² à 14 456 m², soit une augmentation de l'ordre de 5% et le parc

Source officielle

Page 104 sur 1137

← PrécédentSuivant →
CC

cr

Draguignanc/Charles-Antoine X

61372635cd58014677423c8f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de ces espaces ou milieux ; qu'en l'espèce, la voie de circulation aménagée n'a rien d'un chemin piétonnier puisqu'il s'agit d'une route carrossable permettant aux véhicules automobiles d'accéder au parc

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le déplacement de la station-service et de la station de lavage sur le site accueillant le parc de stationnement dédié au personnel permettra une diminution des nuisances sonores pour les riverains se

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0923JUD000715175

Admin. suprême

23 septembre 1982

23 septembre 1982

Le nouvel ouvrage d’art déboucherait sur une grande transversale de dégagement, tandis que le reste de "Riddaren" serait aménagé en parc de stationnement pour automobiles.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0914JUD002137110

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Il ajouta que l’administration utilisait la parcelle voisine 9 de l’îlot 111 comme un parc de stationnement et que la mairie d’Oltu, ou une autre administration compétente, pouvait donner le montant global

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205280_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

L'article UG6.2 dispose que " Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2511164_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3bc91e3bdd7a88fa88

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

dans un parc privé situé dans un rayon de 300 mètres du terrain, soit obtenir une concession à long terme dans un parc de stationnement la mairie ayant effectivement constaté que le terrain est accessible

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

supprimés ; - il méconnait le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; la côte du premier plancher du bâtiment A et des trois maisons est inférieure à celle exigée ; le bâtiment B comporte un parc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

S'il n'est pas contesté par la commune des Anses d'Arlet que le parc de stationnement situé rue de Gaulle est réservé aux riverains et au personnel de la commune, il est toutefois possible de stationner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En dépit d’un conflit entre d’une part le propriétaire du terrain d’assiette et de la construction, déjà érigée, d’autre part, le voisin immédiat du projet, ce dernier ne peut être regardé comme étant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300633

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

En outre, cette rue va bénéficier de la création d'un parc de stationnement souterrain et il est prévu que le marché se déploie jusqu'à la Place de la [...].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02806_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, par des motifs qu'il y a lieu d'adopter, l'accès à la voie publique depuis le parc de stationnement s'effectue au sein d'une copropriété, de sorte que la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908795_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte des dispositions précitées que la taxe d'aménagement s'applique aux parcs de stationnement extérieurs non couverts non compris dans la surface taxable de construction. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102726_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte des dispositions précitées que la taxe d'aménagement s'applique aux parcs de stationnement extérieurs non couverts non compris dans la surface taxable de construction. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

En dernier lieu, la Commission nationale d'aménagement commercial soutient en défense que le parc de stationnement de l'ensemble commercial projeté ne sera pas mutualisé avec la salle événementielle et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200017_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Cayenne et qu'il ne prévoit aucun espace collectif ; - il ne respecte pas les dispositions de l'article UD 7 du PLU de Cayenne dès lors que ne serait pas prévue la plantation d'arbre pour la création de parcs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206913_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

D'autre part, il ressort du plan du sous-sol, niveau où seront implantées quarante-deux places de stationnement, qu'une zone de manœuvre, qui ne peut être assimilée à une voie de circulation s'agissant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317315_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

suffisant et ces places sont créées sous la forme d'un contrat d'abonnement à un parc de stationnement qui était devenu caduc à la date de la délivrance du PCM ; le contrat d'abonnement est entaché de

Source officielle