Codes de loi français

Article ANNEXE

-Principes généraux Tous travaux de création ou de réfection des pistes, voies de circulation, aires de stationnement, tous travaux qui sont soumis à permis de construire, ou toute édification ou modification d'ouvrage ou d'installation doivent, sauf

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre pédagogique, des certifications, des

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service universel décrite ci-dessus sur l'ensemble du territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le respect des principes

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Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, issu de cette conférence, a d'ailleurs inscrit ― au-delà du CNLE ― le principe de l'extension et de la diversification des formules de participation des personnes en situation de pauvreté

Article 11

Le passage de l'échelle 5 à l'échelle 6 a lieu, en principe, après l'essai professionnel ; il peut également être décidé sur avis favorable du chef d'atelier ; il devient automatique lorsque l'ouvrier a vingt ans de services dans la profession ou quarante-cinq

Article 156

-Une évaluation d'un changement des modalités d'évaluation des bâtiments et terrains mentionnés au I de l'article 1500 du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est réalisée en 2019 selon les modalités et les principes

Article 245-1.02

Hydroptères : navire dont la coque s'élève et se maintient en équilibre hors de l'eau à partir d'une certaine vitesse grâce à la portance d'un ensemble d'ailes immergées ou foils, qui fonctionnent selon le même principe qu'une aile d'avion. 8.

Article 240-2.10

Principe de la limitation à 300 mètres d'un abri de la navigation des embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine Les embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine effectuent

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Règle relative aux comptes d'administration - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article 9

Section 1 : Principes généraux de l'aménagement cinématographique du territoire, Art. 30-1, Sct.

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Règle relative aux comptes d'administration : -l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article Annexe II

Les contrôles effectués par ces agents sont inopinés, et obéissent au principe du contradictoire.

Article 12

- Les périodes mentionnées au troisième alinéa du §3 sont : § 4 - Seules sont prises en compte dans le salaire de référence les majorations de rémunération constatées pendant les périodes de préavis et de délai de prévenance résultant, dans leur principe

Article Annexe

Mettre en œuvre une organisation rationnelle du travail en intégrant les principes d'une démarche écocitoyenne. Réaliser les opérations de prétraitement en préservant la qualité sanitaire des produits.

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villes) 3,14 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 3,14 % RUSSIE (Moscou) 3,14 % RWANDA - 1,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 0,54 % SAINTE-LUCIE - 0,54 % SAINT-SIÈGE - 0,38 % SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES - 0,54 % SALVADOR - 0,85 % SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

Article Annexe I

Lorsque le principe de mesurage de l'humidimètre impose de verser dans la cavité de mesure un échantillon de grains ou de graines de masse fixe, le dispositif de pesée doit être robuste et doit permettre la détermination de la masse de l'échantillon avec

Article Annexe 5

X X Les documents destinés à l'usager doivent comporter les pièces suivantes : ― une description de tout ou partie de l'installation, son principe et les modalités de pose (fondations, remblayage, branchements électriques éventuels, ventilation et/ou

Article Annexe

Dans le respect des consignes de l'entreprise et en appliquant les règles d'hygiène et de sécurité alimentaires conformément aux principes de la démarche HACCP, il (elle) prépare des mets simples froids et chauds (hors-d'œuvre, entrées chaudes, desserts

Article Annexe I

Règle relative aux comptes d'administration - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège (seuls les droits strictement nécessaires sont accordés).

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INTERDITE EN COMPÉTITION Sous réserve d'une période différente ayant été approuvée par l'AMA pour un sport donné, la période En compétition est en principe la période commençant juste avant minuit (à 23 h 59) la veille d'une compétition à laquelle le