Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 136 résultats pour « simple proposition »
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10 136 résultats pour « simple proposition »
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EXTRAIT
Article 6
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par les directeurs des musées du Moyen Age, de la Renaissance, Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections
Article L7343-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
organisations représentant les plateformes communiquent aux organisations représentant les travailleurs les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et aient répondu de manière motivée à leurs éventuelles propositions
Article D221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98
Le médecin référent " protection de l'enfance " propose, dans le domaine de la santé des enfants en risque de danger ou protégés, les actions nécessaires à la coordination des services départementaux et à la coordination de ces services avec les médecins
LEGIARTI000042725753
PROPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA MÉDECINE EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE PRÉVUE AU IV DE L'ARTICLE 83 DE LA LOI N° 1640 DU 21
Article R7345-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 21
Le président du conseil d'administration est chargé d'élaborer des propositions sur les orientations générales de l'établissement et son programme d'activité mentionnées au 1° de l'article R. 7345-3 afin de les soumettre à la délibération du conseil d'administration
Article R914-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59
En cas de faute grave commise par un maître contractuel ou agréé, soit pour un manquement à ses obligations professionnelles, soit pour une infraction de droit commun, son auteur peut être immédiatement suspendu, sur proposition du chef d'établissement
Article R1221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 47
Le conseil d'orientation peut formuler toute proposition en vue d'améliorer la qualité des formations liées à l'exercice des mandats locaux et leur évaluation, à sa propre initiative, ou à la demande du conseil national ou du ministre chargé des collectivités
Article D810-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 51 > 49
Celui-ci lui rend compte de sa mission et lui propose des solutions.
Article R924-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06
-Le décret de classement mentionné au II de l'article L. 924-3 est pris sur proposition du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la pêche maritime et, le cas échéant, du ministre chargé des outre-mer.
Article R1123-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 68
Les documents et données relatifs à la recherche sont conservés par le promoteur et l'investigateur pendant une période fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article D361-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 11
Le comité départemental d'expertise peut être consulté sur la manière dont le sinistré a satisfait aux conditions d'assurance prévues à l'article D. 361-31 et proposer une rectification, le cas échéant, du montant des dommages subis.
Article 3
La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République
Article 5
Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur
Article L4022-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
-Sur proposition de la Haute Autorité de santé et après avis du conseil national de la certification périodique, le ministre chargé de la santé arrête la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique prévus par l'article L. 4022-7
Article 521-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 96
Le fait de proposer ou de solliciter des actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal définies à l'article 521-1-1, par quelque moyen que ce soit, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article R273-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 83
La chambre territoriale des comptes formule ses propositions pour le règlement du budget par avis motivé notifié au haut-commissaire, d'une part, et au conseil des ministres et à l'assemblée de la Polynésie française ou à l'établissement public concerné
Article L217-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 99
Lorsqu'il propose des réparations forfaitaires, le vendeur informe le consommateur par écrit ou sur un support durable, au plus tard lors de la conclusion du contrat, le cas échéant, de l'origine de la panne, de la nature de l'intervention envisagée et
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36
contrôle général économique et financier est obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets, arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les finances de l'établissement, ainsi que sur les propositions
Article R3423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
Article L4433-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 34
Les régions de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion définissent les actions qu'elles entendent mener en matière d'environnement et de cadre de vie, après avis ou, le cas échéant, sur proposition des collectivités territoriales et du conseil de la culture
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