En cas de faute grave commise par un maître contractuel ou agréé, soit pour un manquement à ses obligations professionnelles, soit pour une infraction de droit commun, son auteur peut être immédiatement suspendu, sur proposition du chef d'établissement, par l'autorité académique.
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Décisions mentionnant Article R914-104 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.