Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 402 résultats pour « travail concurrent »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 402 résultats pour « travail concurrent »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000006893749
Les techniques de travail en équipe dans les essais
Article 4
- Code du travail Art. R4222-10
Article 56
- Code du travail Art. L5213-6
Article 125
- Code du travail Art. L4451-2
Article 150
- Code du travail Art. L3315-2
Article Annexe
L. 235-2 du code du travail)
Article 10
-Code du travail Art. L4625-2
Article R2315-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 43
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75
MONSIEUR L'INSPECTEUR du Travail et de la Main-d'Oeuvre
Article 54
- Code du travail Art. L3243-2
Article R4641-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47
Le Conseil national d'orientation des conditions de travail :
Article R2315-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 57
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :
Article D3171-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59
L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail :
Article 65
ou de durée de versement des contributions exigée par la réglementation considérée au titre des activités relevant de cette réglementation ; Le nombre minimum de jours travaillés ainsi exigé est de 22 jours travaillés pour l'application des titres I
Article 6
L'âge du salarié s'apprécie à la date de conclusion du contrat de travail. III.
Article 12
de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives.
Article 12
de travail et, le cas échéant, des rémunérations mentionnées dans les déclarations rectificatives.
Article 1
Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques prévues aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 du code du travail, ainsi que
Article L4624-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90
du médecin du travail, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier.
Article 54
L'inspecteur du travail peut à tout moment prescrire au chef d'établissement de faire procéder à une vérification de tout ou partie des installations par un organisme ou un vérificateur agréé.
Page 104 · 16 402 résultats