Article D3171-16 · Code du travail — CodexAI

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Article D3171-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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Texte de l'article

L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail :

Décisions citant cet article

23 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3171-16 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10864

4 septembre 2019

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02392

7 décembre 2010

4ème Chambre

DTA_2005230_20231206

6 décembre 2023

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2ème Chambre

DTA_2305696_20251211

11 décembre 2025

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09d

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00279

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