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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696302

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711494

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711500

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711539

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714861

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714867

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835289

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

135-07 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - INTERVENTION EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007791477

Admin. suprême

26 février 1993

26 février 1993

54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007824577

Admin. suprême

27 mai 1992

27 mai 1992

20-04 CREDIT ET BANQUES - CAISSES D'EPARGNE | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825481

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES | 63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647558

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

16-07-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - Principe d'égalité de traitement.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644178

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Bureau du Conseil régional - Réunions préalables à une élection.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007866447

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

37-03-07 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - POUVOIRS DES JURIDICTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836443

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007904370

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685165

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

095-07-01-02 - DÉCISION DE L'OFPRA METTANT FIN AU STATUT DE RÉFUGIÉ - INCLUSION.

Résumé IA — à vérifier
?

COUR_ADMINISTRATIVE_APPEL

CETAT:CETATEXT000054153220

administratif

26 mai 2026

26 mai 2026

CETAT54-01-07-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Durée des délais.<br/>

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008282104

administratif

21 décembre 1966

21 décembre 1966

CETAT28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Collège électoral - Organismes habilités à y désigner des délégués.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852673

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881310

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE

Résumé IA — à vérifier

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