demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Danièle, Paule X..., née D..., demeurant ..., 2

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

W..., domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Dijon, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement

X..., né en 1932, demandeur d'emploi, a été victime le 13 novembre 1986 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société ID Logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'asbestose déclarée le 2

, à 3 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction, pendant 5 ans, des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

, du code du travail ; 2°/ que la dissimulation d'emploi salarié prévue par le dernier alinéa de l'article L. 8221-5, 2°, du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de

) que dès lors que l'employeur a pris l'initiative de la négociation ayant conduit à l'accord amiable de résiliation du contrat, ce dernier doit être requalifié en transaction et répondre aux exigences

Brenntag, société anonyme, 2°/ à la société Brenntag France Holding, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Brachem France Holding, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur

Belaïd A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 500 euros d'amende, ordonné

[Z] [J], contre le même arrêt dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M.

Y... du chef de blessures involontaires causées, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, à M. Guillaume X..., au motif "qu'un doute subsiste quant à la participation de M.

Y... n'avait obtenu que deux autorisations nécessaires à la conduite plusieurs mois après son licenciement et n'était toujours pas détenteur de la "FIMOS" ; 2 / que pour déclarer insuffisamment remplie

Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri dans un accident de la circulation survenu en Tunisie, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit

N° M 23-83.845 F-B N° 00526 AO3 2 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M.

articles L. 1411-1, L. 1411-4, L. 4121-1 du code du travail et L. 142-1 et L. 451-1, L. 452-1 du code de la sécurité sociale, et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°