Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle

barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra

Localité 7] (TUNISIE) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140, Assisté de Me Alexandra

HEXAGLOBE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

IZOU, Conseillère en remplacement de la Présidente empêchée Isabelle ROBIN, Conseillère Alexandra BERGER, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de

Localité 8] Non constituée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente, Mme Isabelle

barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 899 002 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Alexandra

DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 04 février 2020, N°17/05917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 décembre 2023, N°19/01920 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

xa0; Le 11 mars 2014, la chambre de la première section à laquelle la requête avait été attribuée (article   52 §   1 du règlement de la Cour – «   le règlement   »), composée de Isabelle

l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann , président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Isabelle

né le 19 Février 1951 à TUAROUBLE ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

PELIER-TETREAU, conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, et de Madame Alexandra

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :     Dean Spielmann, président ,   Guido Raimondi,   Mark Villiger,   Isabelle