Codes de loi français

Article 11

ÉPREUVE COMMUNE AUX OPTIONS I, II, III et IV Epreuve d'entretien L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte à caractère économique ou social suivi de questions permettant d'apprécier : - l'aptitude du candidat à s'exprimer

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

résultant de la prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transports publics dans les conditions prévues à l'article L. 3261-2 du même code ; e) L'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

. – Le Haut Conseil de la stabilité financière prévu à l'article L. 631-2-1 fixe sur une base trimestrielle le taux de coussin de fonds propres contra-cyclique, applicable aux expositions localisées en France.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

des insuffisances caractérisées du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un grave défaut de vigilance, une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou des procédures de contrôle ou une exposition

Article Annexe

de clôture automatique par la SGFGAS en l'absence de déclaration de l'Etablissement dans le délai de six mois susmentionné, alors que les conditions de l'opération ont changé ou que les travaux n'ont pas été menés à bonne fin, l'Etablissement est exposé

Article Annexe (suite)

l'utilisation d'équipements appropriés de protection individuelle et des mesures d'atténuation des risques afin de réduire l'exposition dans la perspective de révisions futures des limites maximales de résidus ; - à la protection des eaux souterraines exposées

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

taux de change varie de plus de 20 %, qu'il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition

Article Annexe I (suite)

mouvement artistique - Le développement de la capacité à reconnaître les liens entre les caractères esthétiques des bijoux et l'évolution des techniques y compris dans la création contemporaine Les musées, les événements professionnels divers, salons, expositions

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

violence ; e bis) De projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales dans des conditions fixées par décret ; e ter) De sociétés, dont l'Etat est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

financières et de difficultés d'insertion sociale ; d) Personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ; e) Personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ; f) Personnes exposées

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Cet établissement public atteste que les activités exposées dans la demande d'agrément entrent dans le champ des activités éligibles défini au II du présent article.

Article Annexe II

On veille à reconnaître les éléments et les mécanismes qui font la cohérence d'un texte et à développer la familiarité avec des genres textuels utilisables pour les modalités fondamentales du discours-narration, description, exposé, argumentation-dans

LEGIARTI000050190501

application de l'article 7 de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés

Article 2

Les réclamations, dont l'objet doit être clairement précisé, doivent être accompagnées d'un exposé des motifs et des documents appropriés à l'appui. 4.

LEGIARTI000024750622

NORME N°8 - LES STOCKS EXPOSE DES MOTIFS La norme présentée ci-dessous traite des stocks de l'Etat. Elle aborde successivement les questions de définition et de champ d'application d'une part, et les méthodes d'évaluation à utiliser d'autre part.

LEGIARTI000024751076

NORME N°8 - LES STOCKS EXPOSE DES MOTIFS La norme présentée ci-dessous traite des stocks de l'Etat. Elle aborde successivement les questions de définition et de champ d'application d'une part, et les méthodes d'évaluation à utiliser d'autre part.

Article 13

où le titulaire n'a pas renvoyé le décompte général signé au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de trente jours fixé à l'article 13.4.3, ou encore dans le cas où, l'ayant renvoyé dans ce délai, il n'a pas motivé son refus ou n'a pas exposé

Article Annexe 2

332 demande d'interruption volontaire de grossesse 333 demande d'un certificat médical initial 334 demande de traitement et investigation inappropriés 335 évaluation de l'aptitude au sport et rédaction d'un certificat de non contre-indication 336 exposition

Article Annexe

Si cet avis ne peut être fourni, l'arrêté préfectoral prévu par l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme et, s'il y a lieu, le plan des zones exposées aux avalanches précéderont tout début d'exécution de l'aménagement prévu sur le terrain. 8.3.

Article Annexe I

dans les conditions d'utilisation et pour 90 Sr - 90 Y à l'équilibre : pour ce faire, ajouter une quantité connue de 90 Sr - 90 Y à l'équilibre à une solution contenant une quantité de calcium, effectuer la précipitation de l'oxalate comme il l'a été exposé