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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Véronique DECIS, avocat au barreau de [Localité 2] MAF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
PARIS pris en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - N du dossier 16252 plaidant par Maître Guillaume BAI avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00850
6 octobre 2015
6 octobre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Boat développement et la société de Bois-Herbaut, ès qualités IL EST FAIT GRIEF à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101728_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fleury, représentant la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
26 septembre 2011
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis WEIL, avocat au barreau de PARIS, Toque C538 INTIMÉS Madame Aminata X...épouse Y...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curatrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
de Maître Anne-Laure GERIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Maître Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX Me Arnaud PILLOIX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2023 (R.G. n°F20/01405) par le conseil de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2f7c825bc09850b82678
3 octobre 2018
3 octobre 2018
au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien SEMOUN de la SCP LEXCASE, avocat au barreau de LYON, toque: 851 INTIMÉS - Monsieur Jean Francis Marcel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle oppose une fin de non-recevoir des écritures du Syndicat des pilotes de l'Adour tirées à titre principal, de ce qu'il n'est pas représenté par un avocat sur le fondement de l'article R. 431-2 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Yann COLIN du cabinet FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS, toque: P08, avocat plaidant INTIMÉES : SARL KALKALIT BLADE prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8629b6577130f0bb5417
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Représentée par Me Anne S... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur R... T... X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
au barreau d'Angers Société ANTUNES ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Maître AMENTA TRINQUET avocat au barreau du Val de Marne INTIMEES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a17d6d0cdc6046d47317119
27 mai 2026
27 mai 2026
[Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 2023 (R.G
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La société Sivec n'ayant pas eu recours au ministère d'avocat et ne se prévalant d'aucun frais exposé, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des consorts D la somme qu'elle demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001126_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrol, représentant Mme A..., ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690b
3 juillet 2003
3 juillet 2003
, avoué assisté de Maître PAGANI, avocat au Barreau de Paris, P184 SCP ELKAM Madame RAZY VEUVE D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LEGUIDE.COM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
1 décembre 2010
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître HANACHOWICZ (SELARL AKLEA) avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603273525bfb4aa797f049d6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 15/06379 APPELANTE: SA ESPACE 2 Sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 332 724 376 représentée par Me Charlotte BARRE, avocat
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