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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f694e

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c1e

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8ef

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa26

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab07

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5b

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société O.P.A.C des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac8b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740af33

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société L'Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes (AMPLI-CDPV), de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b0ca

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de Potier de la Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b350

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b386

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Y..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Crédit agricole Indosuez, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cbf

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d3b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la Banque Chaix, les conclusions de Mme Petit, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a533

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de Me Spinosi, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a594

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8f1

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat des époux Z..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e58c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e955

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Poisot, Soury, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed66

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., de

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee0e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Z..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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02/07/2026

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