juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que pour l'indemnisation du préjudice lié aux frais d'aménagement du véhicule, l'arrêt retient qu'il convient de faire application du barème

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Contrairement à ce qu'allègue l'employeur, le rapport du médecin consultant prend en considération les données du barème indicatif et du chapitre qu'il cite.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 novembre 2011), que la société Bare (la société) et son dirigeant M.

soit possible, pour quelque cas que ce soit, d'en revendiquer le cumul » ; qu'en application de ce texte conventionnel, le salarié peut opter soit pour une rémunération égale à celle prévue par le barème

Madame [B] [I], - déterminer le taux d'IPP de Madame [B] [I] en relation avec l’accident du travail en date du 13 septembre 2016, en se plaçant à la date de consolidation du 19 janvier 2018, au vu du barème

Le taux d’IPP doit être fixé conformément au barème en raison de l’aggravation de son état à 25%. Monsieur [A] [R] est devenu inapte et il a été licencié.

La CPAM de Seine-et-Marne soutient en substance que le taux d’incapacité permanente partielle de 10 % attribué à Monsieur [Z] est parfaitement justifié et conforme au barème indicatif d’invalidité.

bénéficient de la présomption d’imputabilité à l’accident du travail jusqu’au 31 octobre 2019, date de consolidation ; les éléments produit par l’employeur ne font pas échec à ladite présomption ; le barème

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2011), que la commune de Saint-Junien est propriétaire d'un barrage en

L'étang de Briffaut, dans la commune de Neuvy-Grandchamp, est un étang artificiel formé par un barrage, construit en 1636.