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Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Ardèche et CITINEA représentées par Me Le Ray ne s'opposent pas à leur mise en cause.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SCM CARDIOLOGIE BERNERT - MAHMOUD

SIREN 842166027Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

28/12/2025

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Radiations

BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/05/2025

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Modifications diverses

EARL BERNERT PIERRE

SIREN 353419765Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

14/08/2024

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Procédures collectives

BERNERT, Sébastien

SIREN 419713599Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

21/12/2023

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Créations

Les chocolats de Aaron, BERNERT, Graziella

SIREN 980582423Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

20/10/2023

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comm

613724d3cd58014677418aa9

Cassation

19 décembre 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 6 janvier 2005), que la ville de Nice a conclu avec la société Sogea Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Campenon Bernard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca1

Appel

5 octobre 2012

Le 5 janvier 2012 Bernard X... a interjeté appel ; la SCCV Les Gommiers s'est constituée le 31 janvier de 12. La société AGF outre-mer n'a pas constitué. La clôture a été fixée au 6 juillet 2012.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830958

Admin. suprême

8 juillet 1992

Bernard X..., demeurant à Beaumont-Hague (Manche) ; MM.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805295

Admin. suprême

13 novembre 1991

Article 2 : La demande présentée par la société Campenon-Bernard devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

Source officielle

comm

6079d67d9ba5988459c5b642

Cassation

20 février 1973

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 18 FEVRIER 1971), A L'EXPIRATION D'UN PREMIER CONTRAT INTITULE " PRET-BAIL ", PAR LEQUEL LA SOCIETE ANONYME BERGERAT-MONNOYEUR

Source officielle

6079a8759ba5988459c4d584

Cassation

8 décembre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 5 octobre 1998, qui, pour délivrance frauduleuse à autrui de documents administratifs et complicité de délivrance

Source officielle

soc

6079b0c19ba5988459c4ff19

Cassation

26 juin 1980

ARTICLES 1108, 1131 ET 1134 DU CODE CIVIL, L. 751 ET SUIVANTS ET L. 751-11 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNARD

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461600.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Domaine Bernard Delagrange et Fils n'est pas admis.

Source officielle

civ1

M. Bernard X... de sa demande de remboursement dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C100672

Cassation

4 juin 2014

Bernard X... de sa demande en paiement dirigée contre M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb0

Appel

5 mai 2011

Bernard X... est en maison médicalisée après une hospitalisation consécutive à un accident vasculaire cérébral ; Attendu que selon son avis d'imposition, Bernard X... a perçu en 2008 un revenu annuel

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707771

Admin. suprême

25 septembre 1987

Labbé, Delaporte avocat de la société Campenon Bernard X..., de Me Cossa avocat du centre hospitalier régional de Bordeaux, de Me Vuitton avocat de la société C.G.E.E.

Source officielle

soc

6079b21a9ba5988459c55c2b

Cassation

28 avril 1976

MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, EMPLOYE DEPUIS 1946 PAR LA SOCIETE LE MERIDIONAL-LA FRANCE, EN DERNIER LIEU COMME CHEF DU SERVICE DES VENTES ET DE LA PROPAGANDE, BERNARD

Source officielle

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32877a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

BERGERAT MONNOYEUR SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy BENICHOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : M.

Source officielle

Cour d'Appel

Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E

6253c97bbd3db21cbdd88780

Appel

15 juin 2006

Bernard Jean Marie Z...

Source officielle

Chambre des référés

S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A

66a2a8186b28f3ce99faac6a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbaf

Appel

6 avril 2011

Vu les dernières conclusions de Monsieur Bernard Jean X...et son épouse Madame Pierrette A... en date du 8 juin 2010.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110744

Cassation

5 décembre 2018

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Future, SRL anciennement dénommée Fintermal SPA

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10928

Cassation

5 juillet 2018

Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Valérian, dont le siège est [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

Bernard X...

Source officielle

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