Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé L. C Le président, Signé L. GauchardLa greffière, Signé S.

Claude Y..., Majeur protégé né le 21 Août 1926 à LE BREUIL (69) Hopital de l'Abresle ... 69210 L ARBRESLE non comparant représenté de Me GAILLIOT, avocat au barreau de LYON Toque 295 INTIMEES

initialement indiqué par erreur ce qui a donné lieu à la rectification du jugement déféré ; qu'il résulte du procès-verbal de déclaration d'appel établi par le greffe le 17 septembre 2009 que Maître BREUIL

X... est poursuivi pour avoir à Paris 15e (bretelle de sortie boulevard périphérique intérieur) le 24 septembre 2008 vers 15 heures 30, commis l'infraction d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h (vitesse

volontaire, d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un dommage dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que de nuit, et sur une bretelle

Lucien E..., demeurant à Montpon Menesterol (Dordogne), Le Breuil, Saint-Martial d'Artenset, 5°/ de M. Daniel H..., demeurant à Javerlhac (Dordogne), Les Thermes, 6°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Valescure, dont le siège est Central Buro, Bretelle

Company Limited, société de droit suédois, dont le siège est à Stockholm (Suède), 98/ de la société Bandeirante de Seguros Gerais, société de droit brésilien, dont le siège est à Rio de Janeiro (Brésil

Guy Y..., demeurant ... à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société EDF-GDF, dont le siège

Lucien, Ernest G..., 2°/ Mme Claudette, Ginette D..., épouse G..., demeurant Le Breuil Pinaud, Champniers (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Claude B..., 3 / de Mme Claude B..., demeurant tous deux Le Breuil, 50210 Cerisy-la-Salle, 4 / de Mme Thérèse C..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Noëlle C..., épouse Z..., demeurant

né le 26 Avril 1976 à AREMBEPE-BRESIL ... 22300 LANNION Rep/ assistant : Me Dominique GILLET, plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant

BREVEL ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts devenu article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de l'instruction du 17 janvier

Ils soutiennent que : - leurs locataires font obstacle à tous travaux ; - ils n'habitent plus les locaux et vivent au Brésil.

D vivait en France depuis cinq ans, y ayant rejoint en décembre 2018 sa compagne et leur fils B né en 2012 au Brésil.

Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. Gauchard La greffière, S.

Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, C. Caron-Lecoq Le président, L. GauchardLa greffière, S.

membres de sa famille pour lesquels le lien de filiation n’est pas établi, la requérante, qui ne justifie pas de la continuité de son séjour sur le territoire, ne démontre pas être dépourvue d’attache au Brésil