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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc69ba5988459c46db7
27 novembre 1996
27 novembre 1996
attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 8 septembre 1994), rendu en dernier ressort, au cours d'une procédure de saisie immobilière exercée par la Caisse régionale du Crédit agricole de Carcassonne
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c02
24 novembre 1983
24 novembre 1983
; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officiellesoc
6079b11b9ba5988459c512c9
16 juin 1988
16 juin 1988
Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements Seber fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassonne, 9 décembre 1985), rendu après expertise, de l'avoir condamnée
Source officiellesoc
6079b13d9ba5988459c5169e
26 janvier 1989
26 janvier 1989
l'objet, le 13 août 1982, d'un blâme avec inscription au dossier ; qu'aux termes de la notification de cette sanction, intervenue à la suite du déraillement d'un wagon le 7 juillet 1982 en gare de Carcassonne
Source officielleciv3
61372174cd580146773f3e0b
14 mai 1991
14 mai 1991
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de Mme Marcelle Z..., veuve Y..., demeurant Résidence Docteur Aymé à Cavaillon (Vaucluse
Source officielle2e chambre sociale
680b1a5d2364a383b774751e
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.S CHRONOPOST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc94
16 juin 1971
16 juin 1971
CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE L'AUDE, SIEGEANT A CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505171_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
décembre 2025, la société Justep, librairie de l'étoile demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2025 à raison d'un bien situé à Cavaillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201881
19 novembre 2009
19 novembre 2009
tribunal a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 mai 2009, entre les parties, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94a
16 mars 1989
16 mars 1989
(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame GIRARD épouse Z...
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94d
16 mars 1989
16 mars 1989
Alexandre, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne en matière électorale, au profit de Madame GIRARD Z..., demeurant
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a82
16 mai 1990
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Yvonne Y..., demeurant "Le Carvallon" à Saint-Vaast-la-Hougue
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a83
16 mai 1990
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Madeleine X..., demeurant "Le Carvallon" à Saint-Vaast-la-Hougue
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e74
2 mai 1990
2 mai 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Conques sur Orbiel (Aude), Villegly, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d3f
11 janvier 1994
11 janvier 1994
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613721dacd580146773f823e
27 janvier 1993
27 janvier 1993
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Nouvel Horizon, Le Bonjour à Peyrens (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme B est relative à un immeuble situé à Cavaillon dans le département du Vaucluse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
La marchandise a été transportée par le navire "TEQUILA SUNRISE" jusqu'à DAKAR (Sénégal), puis transbordée sur le navire "André Delmas" qui a assuré l'acheminement final de la cargaison jusqu'au port de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01331
16 juin 2011
16 juin 2011
PART, pour les mêmes raisons et en toute hypothèse; la Cour se borne à rappeler les termes d'une note de fonction qui énonce que le conducteur est responsable de son véhicule, de ses agrès et de sa cargaison
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869210
22 juin 2009
22 juin 2009
A, vice-président du tribunal de grande instance de Carcassonne, demande l'annulation de la décision du 29 décembre 2006 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Montpellier a fixé à 7,5
Source officiellePage 105 sur 254
CARCAILLON FILS
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CARCAILLON, Matthieu
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SARL MAISON CARCAILLON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.
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