soutient devant la cour ; qu'il en est de même pour l'établissement de la déclaration de récolte dont il est signataire ; alors qu'aucun élément n'établit la charge de travail du prévenu entre des centres

de Grenoble, au milieu de la journée, devant le centre de semi-liberté, en présence de plusieurs témoins, dont la compagne et les deux enfants mineurs de la partie civile ; que M.

infirmatif attaqué a déclaré Sophie Z..., épouse A..., coupable des délits d'incendie volontaire et de dégradations légères ; " aux motifs que Philippe X... reconnaît avoir incendié les bâtiments du centre

l'Isère et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs qu'il est établi que Jean-Victor X... a perçu les honoraires afférents à ces devis et factures à son nom personnel avec en-tête du centre

société TRB International était dirigée depuis la France par Loïc X... et qu'elle y disposait de ce fait son principal établissement ; que, toutefois, la société TRB International était inconnue du centre

[R] a décidé, en dépit du refus réitéré de Mme [H], de la suivre de son lieu de travail de [Localité 4] jusqu'au centre commercial de [Adresse 6] le soir du 25 juillet 2019 ; qu'outre le témoignage de

une ingérence disproportionnée au regard du droit au respect de la vie privée ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que les réquisitions par lesquelles les enquêteurs avaient sollicité de Centres

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux modalités pratiques de fonctionnement et d'accès au centre

francs d'amende, à payer, in solidum avec André F..., Louis X... et Ignace G..., la somme de 1 536 045 francs à Me I..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Grands Dragages du Centre

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société CUIR CENTER

médicale, 2°/ à la société Centre de biologie médicale, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], absorbée par la société Rosebe, devenue société Centre de biologie

Sud ; que l'inexactitude de cette motivation ressort tant de pièces non produites par l'Administration, à savoir de l'ensemble des déclarations fiscales adressées par cette société et Didier X... au centre

Sud ; que l'inexactitude de cette motivation ressort tant de pièces non produites par l'Administration, à savoir de l'ensemble des déclarations fiscales adressées par cette société et Didier Y... au Centre

d'artistes » avait donné lieu à des représentations publiques relayées par la presse et à la perception de redevances, avait fait l'objet d'une édition sous la forme d'un compact disc à plus de cinq cents

Y... du 4 mai 2011, indiquait en chiffres « 207 960 mille euros » et en lettres « deux cent sept mille neuf cent soixante mille euros » ; que ces mentions ne correspondent à aucun chiffre existant, ce

cure et de garde à but non lucratif, le chef de service technique, coefficient 716, coordonne l'ensemble de l'activité relevant de son domaine d'intervention dans les établissements de plus de trois cent

que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant condamné solidairement Guiseppe X... et Manuel Y...à payer à la société Seropic, partie civile, la somme de 1 223 530 francs (un million deux cent