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[P] [X] d'entrer en relation de quelque façon que ce soit avec son ancienne conjointe. 3. M.

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l'Administration, prononçant le retrait du permis de construire, puisse être considérée comme équivalent à une décision du juge administratif annulant le permis ou constatant son illégalité, de toute façon

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59 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'URSSAF ne peut valablement procéder à un redressement que si celui-ci intervient à l'issue d'une procédure contradictoire ; que n'est pas effectué de façon

alerté que par des cris, après que les enfants, dans la mesure de leurs maigres possibilités, aient essayé de sauver celle-ci ; que s'il est difficile, surtout pour de jeunes témoins, d'apprécier de façon

une erreur d'évaluation médicale initiale ; qu'il résulte de l'enquête et de l'expertise médicale ordonnée que les surveillances exercées par les infirmières ont été opérées à un rythme normal et de façon

caractère nécessairement limité, puisqu'elle reproduit l'exclusion légale des conséquences d'une faute dolosive ; qu'en l'espèce, pour écarter la clause d'exclusion relative aux « dommages résultant de façon

F...   , l'expert, qu'il a été indirectement mais de façon certaine causé par l'ouverture intempestive d'une des portes de la navette de la discothèque Y...          

détention provisoire ; "aux motifs que les faits objet de l'information s'inscrivent dans le contexte de violences sexuelles intra-familiales qui se sont déroulées sur une période importante et de façon