Il s'agit en l'espèce d'une violation flagrante de notre charte informatique qui rappelle que l'usage d'internet n'est autorisé qu'à titre professionnel.

seul groupe auquel il appartenait, composé de personnes à l'origine maghrébine visible, parce qu'elles n'avaient pas de carte d'étudiant ; Farid G... a déclaré "pour moi, il y a eu discrimination flagrante

pénale que les interceptions de communications téléphoniques ne peuvent avoir lieu que sur ordonnance d'un juge d'instruction ; qu'il n'est pas discuté que l'interception litigieuse a été réalisée en flagrant

n'étaient pas remises en cause et que la GMF, qui avait par erreur vendu 49 000 titres, avait pris l'engagement d'en racheter 50 000 ; "et, qu'enfin, les juges du fond se sont mis en contradiction flagrante

décision de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "que, de troisième part, la chambre de l'instruction ne pouvait sans entacher sa décision d'une contradiction flagrante

confirmés par la cohérence de ses évaluations au titre de l'année 1996 avec les chiffres de l'URSSAF issus des vérifications entreprises au titre de cette même années qui accusent les mêmes distorsions flagrantes

jugement à son ancienne adresse au [Adresse 2], dès lorsqu'il avait parfaitement connaissance de sa nouvelle adresse au [Adresse 3] notamment pour y avoir commis une effraction – avec arrestation en flagrant

En l'espèce, absence de circonstances de nature à mettre en cause l'incorporation dudit contrôle dans le jugement du Tribunal des Corts et absence de déni de justice flagrant - requérant n'allègue pas

qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la constatation d'un refus d'obtempérer, Rachid X... a été interpellé le 20 mars 1997 vers 18 heures 45 dans le cadre de l'enquête de flagrant

lettre du 30 décembre 1997 ; Attendu que pour décider que les salariés avaient commis une faute patente en acquérant, hors période de promotion, des biens avec une importante décote en violation flagrante

. ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui avait constaté que la cause de l'accident résultait d'une non conformité flagrante de la machine du fait du découpage du système de protection des commandes

exécution ; " alors que la Cour d'appel, qui était saisie sur le fondement de l'article 55-1 du Code pénal et de l'article 703 du Code de procédure pénale, a entaché sa décision d'une erreur de droit flagrante

Mammar X..., demeurant 24,rue de Flamina à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 25 janvier 1983, par laquelle la commission départementale

A ETE VICTIME LE 18 JUILLET 1967 EN SAUTANT DU PLONGEOIR FLOTTANT INSTALLE SUR LA PLAGE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS QUE CET ACCIDENT A ETE CAUSE PAR LE HEURT D'UN DES ELEMENTS METALLIQUES CONSTITUANT LES

reconnaît lui-même la matérialité des faits qu'il avait d'ailleurs reconnus dans le procès-verbal d'audition signé par ses soins ; qu'il se borne à alléguer qu'il n'a pas été surpris par les gendarmes en flagrant

CONSTITUENT UNE VIOLATION FLAGRANTE ET DELIBEREE DE LA LOI QUE CE MAGISTRAT ETAIT CHARGE D'APPLIQUER ; QU'IL NE RESULTE PAS DU DOSSIER QUE LE MINISTRE DE LA JUSTICE AIT USE DE SON POUVOIR DANS UNE FIN

B, le 4 septembre 2004, alors qu'elle séjournait irrégulièrement en France ; que les déclarations des époux relatives à leur rencontre et à leur vie commune sont entachées de contradictions flagrantes

EXPLOITE SON CAFE EN MEME TEMPS QUE CELUI DE SA CONCUBINE NE REPOSE DONC SUR AUCUNE CONSTATATION QUI PERMETTE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET QU'ELLE EST, PAR CONTRE, EN CONTRADICTION FLAGRANTE