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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00291
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a13
14 avril 1999
14 avril 1999
Rouquayrol de Boisse, Funch-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172586d34da2cbdcd9c84
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Novembre 2024 N° RG 23/06230 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KIJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [C] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michaël DRAHI
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623990
17 novembre 1986
17 novembre 1986
bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier lieu, que, pour reconstituer les ecettes provenant de l'hôtel, le vérificateur a évalué le nombre de nuitées en affectant au nombre de paires de draps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50274
3 mars 2021
3 mars 2021
N° Z 20-80.119 F-N N° 50274 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2688
9 mars 1990
9 mars 1990
Drai, premier président, en son audience publique du neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix ; Où étaient présents : M. Drai, premier président, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01237
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme L... Q... épouse R... et M. U...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00570
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. E... R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme M... H..., M. K...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00799
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05391
19 octobre 2016
19 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c8
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5207
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
6137219acd580146773f520a
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9b39
5 janvier 1994
5 janvier 1994
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Mag Fortail, dans une affaire l'opposant : 1 ) à la société anonyme des Etablissements Drai
Source officielleChambre Premier Président
64e84491e90364d9695a7b84
23 août 2023
23 août 2023
Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Bruno BERTON, Jean-Marc GUILLEMINOT, Laura OLTEANU, huissiers de justice associés
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7H-FNLO SAS FLSc/SARL TCA ASSURANCES
6811b1d8f1c2315e26d1a108
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ae12c85000874b074
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85108
25 avril 2000
25 avril 2000
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 18/01/2000, AGS ... 75008 PARIS CGEA CHALON SUR SAÈNE ... 71108 CHALON SUR SAÈNE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président
Source officielle2ème Chambre Cab2
697a5115cdc6046d4702a80f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI
Source officiellePage 105 sur 393