par les premiers juges sauf en ce qui concerne le montant de l'astreinte », sans plus s'expliquer sur le montant des revenus de la prévenue, de 300 euros par mois, et de ses charges, résultant de la garde

sexuelles complètes par pénétration pénienne et digitale vaginale et anale », et que les déclarations de la partie civile « sont corroborées par les déclarations de [Y] [L] lui-même, au cours de sa garde

occasion, et que, d'autre part, la Cour de cassation dans son arrêt du 5 septembre 2023 a jugé que toutes les dispositions de l'arrêt frappé de pourvoi, autres que celles relatives aux auditions en garde

occasion, et que, d'autre part, la Cour de cassation dans son arrêt du 5 septembre 2023 a jugé que toutes les dispositions de l'arrêt frappé de pourvoi, autres que celles relatives aux auditions en garde

prétendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article A 3.1.1 de l'annexe III à la convention collective des établissements privés de soins, d'hospitalisation, de cure et de garde

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Si la section professionnelle considère que les explications du masseur-kinésithérapeute ne sont pas justifiées, ou s'il n'en donne pas, elle le met en garde contre les conséquences de son attitude et

Le syndicat des Chirurgiens-dentistes du Gard a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste contre M. P...

progression sur neige ; "aux motifs propres que, "Michel X... a l'outrecuidance de soutenir qu'aller dire bonjour à un ami fait partie de ses activités professionnelles ; que les constatations des gardes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Garnier, dont le siège est ..., et ..., en cassation

Elle n'a pas fait de fugue, elle est sortie pour marcher en ligne droite plutôt qu'en rond ou en carré, et la ligne droite a débouché sur la gare.

N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES

. - La séquestration [C] meubles meublants garnissant les lieux loués aux risques frais et périls [C] locataires dans tels lieux ou garde-meubles au choix du bailleur et en garantie [C] loyers et charges

Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE

paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant

paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant

paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges jusqu’à la complète libération des lieux sis [Adresse 5] ; - les autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant