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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bf89bdcdc6046d47843433

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [F] [M] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554bacdc6046d470d3407

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a4ccdc6046d479f95e5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a5ecdc6046d479f9751

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a84cdc6046d479f9a36

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a99cdc6046d479f9df8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76acacdc6046d479fa33c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76addcdc6046d479fa475

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76af0cdc6046d479fa5b2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b03cdc6046d479fa731

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b27cdc6046d479fa9d5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b4bcdc6046d479fac37

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76b5ecdc6046d479fad97

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af29c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB22-W-B7I-SDD4 Minute : 25/576 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [U], Monsieur [G] [U] 1 copie certifiée conforme à Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75dd0369362bfa17a04

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cb2

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DE TONQUEDEC EST DECEDE LE 13 SEPTEMBRE 1954 LAISSANT SA VEUVE AVEC LAQUELLE IL AVAIT ETE MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS ET SIX ENFANTS DONT GUILLAUME DE Y...

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43ce5

Cassation

7 juin 1978

7 juin 1978

GUILLAUME ET DE SON EPOUSE QUI AVAIENT EMPRUNTE A TANGUY, LE 17 SEPTEMBRE 1969, UNE SOMME DE 17.000 FRANCS REMBOURSABLE LE 1ER SEPTEMBRE 1971 ; QU'UNE Y...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868407

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

Y..., Z..., Guillaume et Pheulpin, a annulé la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1991 approuvant le budget primitif de la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS pour 1991 ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a1

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

une provision de 50.000 Frs à chacun au titre de leur préjudice affections et de 20.000 Frs à valoir sur leur préjudice matériel respectif résultant de la perte d'autonomie présentée par leur fils Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b53

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

SAINT PAUL Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Michel Alain Y... ... 97423 LE GUILLAUME

Source officielle

Page 105 sur 1944

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