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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14e Chambre
60336a0b1089441ea595da6c
21 juin 2017
21 juin 2017
FOND DU 21 JUIN 2017 N°2017/990 Rôle N° 16/15588 [H] [K] C/ [N] [R] CPAM DES [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Henri LABI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10403
14 avril 2016
14 avril 2016
reproche au salarié de l'emmener sur des sujets ou des travaux qui ne relèvent pas de sa stratégie ; L'entretien du 14 avril 2010 dans le descriptif d'objectif fait notamment référence à la gestion du labo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214873_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A a saisi tardivement le tribunal, vraisemblablement du fait qu'il continue à occuper sans titre le logement mis à sa disposition B l'association Saint Benoit Labre, ce depuis la fin de son contrat jeune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507459_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 19 juillet 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B et le syndicat Coordination rural-union nationale, représentés par Me Laborie
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 2614 assisté de Me Najette LABBAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2000999_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse ; le cours d'eau, s'il existe, est toujours à sec ; son activité n'est pas polluante, les camions et toupies sont lavés
Source officielle1ère chambre
DTA_2403361_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Laré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2403450_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officiellecr
6137269ecd5801467742711f
30 mars 2005
30 mars 2005
un pays où des médecins peuvent imaginer pouvoir empêcher un article de presse d'être publié en téléphonant au procureur ; le second passage rapporte que le conseil national de l'ordre des médecins a lavé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En décembre 2021, le Citizen Lab de l’Université de Toronto annonça que Pegasus avait été utilisé en Pologne contre des personnalités publiques critiques envers le gouvernement en place dont le requérant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
titre de l’année 2021, d’un chiffre d’affaires de référence constitué à 94 % par la vente du brevet casquette à visière tournante pour un montant de 21 072 euros en faveur de la société Bazel Fashion Lab
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412022_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
cursus dès lors qu'il est entré en France pour suivre une formation d'analyste de données qui n'a d'ailleurs été sanctionnée par aucun diplôme, et, enfin, qu'il était employé par la société " Mayane Labs
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
des Collectivités publiques) 24, rue Louis Gain 49939 ANGERS CEDEX non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007732691
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du CENTRE RENAULT AGRICULTURE DE NOYAL-SUR-VILAINE, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738297
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la mutuelle assurance des travailleurs mutualiste M.A.T.M.U.T. et de M. X... Maurice - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719441
3 juillet 1987
3 juillet 1987
Labbé, Delaporte , avocat de M. X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la région parisienne, - les conclusions de M.
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007706235
17 juin 1987
17 juin 1987
Labbé, Delaporte, avocat de la Fédération française de tennis F.F.T. , - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688829
14 mai 1986
14 mai 1986
Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Labbe, Delaporte, avocat de la Société d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine S.E.M.V.A.T.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690020
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Labbé, Delaporte, avocat de la SA Entreprise Léon CHAGNAUD et fils, de Me Odent, avocat de la Société Aciéroid, de la S.C.P.
Source officiellePage 105 sur 203