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dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Serge X... ... 64000 PAU actuellement : Centre Hospitalier des Pyrénées 29 avenue du Maréchal Leclerc 64039 PAU CEDEX comparant en personne

commission de surendettement des particuliers Affaire : CIL64 C/ Pauline X..., SOCIETE GENERALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE, CASH EXPRESS, CENTRE LECLERC

des référés de faire défense à la SARPP de céder à d'autres personnes que des pharmaciens le produit SUCRANDEL et aux sociétés Dispasud, Dammarie Distribution et Laval Distribution (société Centres Leclerc

Par des arrêtés du 22 avril 2014 et du 25 mai 2018, la maire de Paris a délivré à la SNC 42 Général Leclerc un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification de deux bâtiments

de maîtrise, titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis septembre 2012, exerce en qualité de responsable adjointe du rayon bazar au sein de la SAS SDM, exploitant un magasin sous l'enseigne Leclerc

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Arial } .s7AF76660 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution Finale DH (2000) 97 Droits de l’Homme Requête n° 28643/95 Leclercq

Leclercq, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Mme Z..., MM. Vigneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.