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2 199 résultats pour « Marion Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

: Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Source officielle

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CC

cr

6137261fcd580146774231d2

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

de travaux du 10 novembre 1992 ; que, contrairement à ce qu'il soutient, les pièces qu'il produit, rapport d'expertise du 25 janvier 1994 indiquant : "nous avons remarqué que le gros oeuvre de la maison

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CC

cr

61372539cd5801467741c001

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

qu'à la suite d'un incendie de deux immeubles appartenant à JeanClaude Z..., celuici a décidé avec la collaboration de l'architecte Serge A... de procéder à la reconstruction à l'identique des deux maisons

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

D... dans le cadre désormais de la société Michel D..., taille de pierre, maçonnerie, ravalement à [...] et fournit une nouvelle proposition d'embauche auprès de la société [...]

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CC

cr

6137255fcd5801467741d224

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa demande de confusion de peines

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7008cdc6046d4773dd17

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

signification de l'arrêt à intervenir, la clôture (mur en retour et clôture grillagée) implantée sur la parcelle cadastrée section AR [Cadastre 5] et empiétant sur l'emprise dudit chemin, ceci sous la peine

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 20 juin 2003, le maire a accordé à la SCEA un permis de construire un bâtiment agricole destiné à l'héliciculture et une maison d'habitation destinée au gardiennage de l'exploitation.

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CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [Y] [O] épouse [V] est la

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cr

61372652cd58014677424a4a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

que le juge des autorisations de visites domiciliaires doit faire ressortir clairement et suffisamment la nécessité de rechercher la preuve dans les locaux d'une société ou d'une personne physique à peine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de son rapport, le CETB a fait état de risques structurels mettant en péril la pérennité des biens.

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cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

pour partie non conformes au marché, à ma connaissance trois autres banques (BFCE, Crédit Agricole de New-York, Boston Bank) ont été impliquées de la même manière que l'OLB ; la SVB était le dernier maillon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

qui ne relève pas d'une technique de vente spécifique", que "tant par leurs appellations communes pour les volaillers, que par les ingrédients utilisés dans leurs préparations, les produits "faits maisons

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

E... avait emprunté le terrain de foot par la maison de quartier et que c'était M. X... qui l'avait interpellé puis ramené vers le centre du terrain, - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00068

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle varie selon la structure (cabinet, hôpital, maison de retraite,…), le secteur (psychiatrie, chirurgie, gériatrie, ….)'' ; que selon la nomenclature et la classification des emplois par position, l'infirmier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] [N] a été mis en examen des chefs susmentionnés et, par ordonnance du 22 juin 2024, placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel, à la maison d'arrêt de [Localité 1]. 3. M.

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Chambre des Rétentions

69f199f7cdc6046d47eddfae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AVRIL 2026 Minute N° 380/2026 N° RG 26/01379 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h48 Nous, Marine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

H..., lui ayant fait interdiction de se rendre au Maroc, en Suisse, au Liechtenstein et à SaintW..., puis de verser entre les mains du régisseur du tribunal de grande instance de Paris la somme de 100

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04491

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

oeuvre ses pouvoirs de police à l'égard d'une installation fonctionnant sans autorisation, d'autre part, que l'état de nécessité ne pouvait être retenu puisque que la CARA était elle-même à l'origine du péril

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TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'une maison d'habitation qui constitue leur résidence principale, située 22 bis rue du Moulin à Vent, Pordic (22 590).

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CC

cr

613725fccd58014677422105

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

des personnes et les règles des établissements recevant du public ; 3) que Denis B... bénéficiait de la compétence nécessaire puisque, d'une part, il avait reçu une formation rigoureuse dans la marine

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