la mère et pour lequel il verse une pension alimentaire et dispose d'un droit de visite, l'intéressé, qui a été incarcéré du 12 février 2004 au 27 octobre 2004, n'établit pas l'ancienneté de la vie maritale

constituent le fondement, est suffisamment motivé ; Considérant que si Mme X fait valoir qu'elle vit en concubinage avec un Français dont elle est enceinte, il ressort des pièces du dossier que la vie maritale

X fait valoir, sans d'ailleurs l'établir, qu'il est entré en France en 1997 et qu'il vit maritalement depuis trois ans avec une ressortissante marocaine en situation régulière, enceinte à la date de l'arrêté

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

X... a fait valoir qu'il vivait maritalement avec une ressortissante française avec laquelle il se serait fiancé en 2001, il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations consignées dans

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.C..., ressortissant comorien, a déposé le 3 janvier 2012 une demande de naturalisation par laquelle il a indiqué vivre maritalement en France avec

est entré en France en 1988 pour rejoindre son père, titulaire d'une carte de résident, avec sa mère, ses frères et soeurs ; qu'à la date à laquelle a été pris l'arrêté attaqué, l'intéressé vivait maritalement

présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les faits en lui reprochant de n'avoir ni allégué, ni établi que la ressortissante algérienne avec laquelle il vit maritalement

Or, d’une part, en se bornant à exposer les conséquences qu’emportent la décision attaquée sur sa situation familiale et maritale, Mme C... ne conteste pas utilement les motifs de la décision en litige

La requérante se prévaut de la qualité de parent d’un enfant français né en 2023 avec le père duquel elle mène une vie maritale.

La requérante se prévaut d’une vie maritale avec un ressortissant français père de son enfant né en 2023 et indique par ailleurs avoir engagé une action devant le tribunal pour faire valoir ses droits

mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » La requérante se prévaut d’une vie maritale

y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » La requérante se prévaut de la qualité de parent d’un enfant français né en 2023 avec le père duquel elle mène une vie maritale

ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » La requérante dont l’identité n’est pas vérifiable, en l’absence de document se prévaut d’une vie maritale

Au surplus, la décision du 19 juin 2025 de la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône est motivée par les incohérences relatives à la situation maritale de Mme A....

Jérôme Y... ont vécu maritalement pendant plusieurs années ; M.

et notamment des rapports d'enquête établis le 20 septembre 2007 et le 16 juillet 2008, outre la correspondance adressée par la commune du Plessis-Dorin que l'agent de contrôle a pu relever une vie maritale

Sylvie X..., le juge aux affaires familiales ayant rendu sa décision sur la base de l'article 233 du Code civil et des demandes totalement concordantes des parties tant notamment sur l'usage du nom marital

son courrier du 14 juin 1985, Mme Y... confirmait qu'elle menait, parallèlement à son activité pour l'Association, des activités de promotion pour d'autres spectacles, et que l'intéressée vivait maritalement