Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302649_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567e
7 juin 2001
7 juin 2001
VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître DUFLOT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 01 Mars 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 9 Mars 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c3
14 novembre 2002
14 novembre 2002
, plaidant par Maître LEGRAND, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 07 Mai 2002 Audience de plaidoiries du 23 Mai 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
27 mai 1992
Moussa XY..., demeurant ... à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 27°) M. Rahma XZ..., demeurant 82, résidence des Fontaines à Puteaux (Hauts-de-Seine), 28°) M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105363_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2203422_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C, représenté par Me Abdoulaye Moussa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105290_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313012_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313146_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313523_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308136_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308228_20230823
23 août 2023
23 août 2023
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308329_20230829
29 août 2023
29 août 2023
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2403073_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401967_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404354_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 105 sur 318