Jean-Jacques IC..., 147 / de M. Didier ID..., 148 / de M. Alain IF..., 149 / de M. Aimé IH..., 150 / de M. Christian IJ..., 151 / de M. Jacques IK..., 152 / de M.

unique propriété de l'hoirie [M] approuvé le 28 juillet 2010 ne fait pas état d'un passage d'égout sur la parcelle [Cadastre 1], -que la servitude de passage réciproque en tréfonds créée par les parties

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Renaud ROCCABIANCA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacques B..., à M. Jean-Louis B..., à M. Jean-Luc B..., à Mlle Monique B... et à Mlle Sylvie B... est ramené de 3 000 F à 2 000 F.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.

Me Pascale Y...

Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale

Décision déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques

Décision déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques

No 05/00646 AFFAIRE : Pascale X...

I SAINT JACQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Septembre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238

et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER

Jacques Arrighi de Casanova, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, de M. Alain Ménéménis, M. Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Nord-Ouest de l'ancienne parcelle [...], puis de la nouvelle parcelle [...], a fait l'objet d'un agrandissement qui a eu pour effet de supprimer le passage qui existait auparavant depuis le Nord-Ouest

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Jacques X..., domicilié à Prat Mayrou, Viane (Tarn), 2°/ de M.

Z..., E..., Y..., Didier, Jacques C..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.

Jacques C..., demeurant chez Mme veuve C..., avenue Paul Doumer, Ile Rousse (Corse), 4°) de Mme A..., née Jacqueline C..., demeurant Immeuble Bertrand, quartier Porette Corte (Corse), 5°) de M.