2011-1609 du 22 novembre 2011, en tant qu'elles approuvent les prescriptions n° 12.2 du chapitre IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le maire de Cadarsac (Gironde) a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles

sur des parcelles qui ne sont pas celles de M.

; l'abri de jardin mesure moins de 15 m² au sol et présente une hauteur inférieure à 2,50 m ; aucun élément du dossier ne permet de penser que son implantation impliquera un empiètement sur la parcelle

Enfin, il ne résulte pas des pièces du dossier que le classement en zone naturelle des parcelles dont s'agit ferait obstacle à l'exécution de travaux d'extension des constructions existantes sur la parcelle

La société Delmonico-Dorel Carrières est devenue propriétaire en 1973 de la carrière des Gottes, située sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.

B..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Centre d'études techniques et d'assistance des sociétés, les conclusions de M.

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

X... conteste la propriété de Mme C... sur la parcelle AX 173 de 695 m ² et revendique la propriété du sol de la terrasse située sur ladite parcelle comme attachée au lot n° 2 du lotissement D... ; qu'il

Aux abords des grottes situées sur la parcelle AV 15, se trouve au sud une parcelle AV 14 puis une surface remblayée sur laquelle ont été créés une route et deux parkings de part et d'autre de celle-ci

Les parcelles litigieuses sont en nature agricole et ne sont pas constructibles ; elles sont situées dans une zone entourée de communes fortement urbanisées.

[T] [Z] né le 06 Juin 1969 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 16] Représentés et plaidant par la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉS 25 AVRIL 2024 N° /2 COMPOSITION

cadastrée section E n° 003, dont ils sont effectivement propriétaires, mais qui ne constitue pas le terrain d'assiette de la construction existante, implantée sur les parcelles cadastrées section E nos

parcelle et d’y créer deux lots à bâtir.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'assiette de la servitude conventionnelle de passage constituée par acte authentique du 14 décembre 1974 sur la parcelle située à [...] cadastrée

et 866 ; que la société Carrefour a conservé la parcelle 864 et a cédé à la SCI CJM, dans le cadre de l'échange opéré par cet acte, les parcelles 865 et 866 ; que la pièce 6 comporte l'acte modificatif

Jean-Yves X..., demeurant "Le Pascal", ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Pascal X..., demeurant 19, rue Porte Saint-Jean à Orléans (Loiret), 2 / de M.