F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire

Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 6.

Par notification du 21 novembre 2024, la CPAM de Côte-d’Or a refusé de prendre en charge l’affection au titre de la législation professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1251 du Code civil, ensemble l'article 388-1

Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 24 Mars 2026 JUGEMENT Contradictoire En premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

soient connues au moment où l'employeur propose la modification substantielle du contrat de travail en raison de ses difficultés ; 2° que l'employeur, dont la salariée avait refusé d'emblée la première

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen 6.

à la société Siemens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Axa Corporate Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la caisse primaire

Y... a demandé reconventionnellement le paiement d'un complément de prix en application du protocole d'accord ; que les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen ci-après annexés 2.

avec la cotation au taux plein qu'il avait pratiquée ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a accueilli intégralement la contestation du praticien ; Sur le moyen unique, pris en ses première

ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant César Z..., à deux peines d'amende ainsi qu'à des dommages et intérêts envers la partie civile ; "aux motifs que César Z... a commis une première

supplémentaires qu'elle avait accomplies ; qu'elle a pris acte de la rupture du contrat de travail et saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La caisse primaire