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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Je lui ai raconté les faits, mon médecin m’a dit que tout cela n’était absolument pas normal, que c’était du harcèlement moral.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
J'ai raconté les grandes lignes' Elles m'ont réconfortée. Puis après une vingtaine de minutes, j'ai décidé de partir (j'étais normalement en chômage partiel l'après-midi).
Source officielleSociale C salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
entre le 26 mars et la fin de la relation contractuelle le 7 avril (« si ça ne t'intéresse pas dis le mais là on va pas s'en sortir si tu mets pas plus de bonne volonté », « tu es encore en train de raconter
Source officielleChambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Effectivement, une heure plus tard vous m'avez dit de ne plus vous appeler sur votre téléphone personnel pendant votre temps de repos pour vous raconter des «'histoires de récréation'» et que vous feriez
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
- « Beaucoup de femmes de chambre ne reviennent pas à cause de Mme [Z] » ; - L'une d'elles raconte que « Mme [Z] l'accuse de mal travailler et lui parle avec violence.
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le salarié produit la copie de son journal professionnel au sein duquel il relate avoir raconté ces faits au directeur des ressources humaines, la plainte devant les services de police au sein de laquelle
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre 4-1
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Quelques situations de ce genre avaient été racontées au responsable des ateliers'; - une attestation de M.
Source officielleChambre 4-6
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Je dois m'occuper de mes parents, dont mon père qui est gravement handicapé, et je ne peux travailler le samedi et voir mon temps de travail rallongé.
Source officielleChambre Sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
téléphonique de sa fille le 4 juin vers 13h45, en pleurs, lui avoir entendu dire 'Laissez moi tranquille' avant que la communication soit interrompue, que sa fille l'a finalement rappelée pour lui raconter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Et que plusieurs de mes anciens collègues m'ont raconté que M. Y... avait détourné de l'aluminium pendant plusieurs années" ; ( ) ; - un courrier adressé le 5 juillet 2013 à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110499
18 novembre 2020
18 novembre 2020
audition, M... qui s'est positionné contre sa mère, en racontant l'épisode au cours duquel celle-ci lui a manifesté un comportement de détresse, en précisant : "quand je suis rentré chez papa, je lui ai raconté
Source officielleChambre Sociale
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28 septembre 2018
28 septembre 2018
Jean Luc D... ' avait totalement changé, semblait aigri'; qu'il raconte pour illustrer son propos : ' les rapports de présentation des marchés sont devenus des épreuves de concours de littérature...
Source officielleChambre 1-6
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25 avril 2019
25 avril 2019
[Y] a dit : Je crois qu'[K] a raconté des bêtises. D'ailleurs après mon hospitalisation lorsque nous nous sommes croisés, elle m'a toujours dit bonjour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165
5 février 2020
5 février 2020
D... " avait totalement changé, semblait aigri "; qu'il raconte pour illustrer son propos : " les rapports de présentation des marchés sont devenus des épreuves de concours de littérature... chaque courrier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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21 janvier 2013
21 janvier 2013
[T] (pièce 6), [X] [Y] avait révélé à ce dernier tout ce que [J] [G] lui avait dit, mais non ce qu'il lui avait fait ; que quelques jours plus tard, [A] [T] a confié à [F] [N] que [X] [Y] lui avait raconté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01852
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Au moment des faits dénoncés, il n'avait donc pas jugé utile d'en informer l'employeur ; la même observation peut être faite à propos d'incidents racontés par les autres chefs de chantier ; il n'est justifié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101504
19 décembre 2013
19 décembre 2013
contrat d'illustrateur en date du 12 octobre 1992 conclu avec la société Editions Atlas , avait réalisé diverses illustrations de contes pour la collection intitulée « Les plus beaux contes du monde » racontés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313
19 juin 2018
19 juin 2018
21 heures ; que les cas de recours au travail de nuit dans ce type de commerce s'entendent de ceux nécessaires à la continuité et à la préparation de l'activité (réception des produits, gestion des rayons
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00480
30 mai 2018
30 mai 2018
caractère indispensable ; qu'en reprochant à la société TDF de ne pas démontrer que les infrastructures de téléphonie mobile de la société Outremer Telecom ou d'autres opérateurs seraient situées dans un rayon
Source officiellePage 105 sur 126