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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372234cd580146773fb10a

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de Me

Source officielle

Page 105 sur 422

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CC

soc

6137223ccd580146773fb50c

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6db

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Odent, avocat de la société Sodex, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773f9fee

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Thomas- Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a79

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa299

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa4fa

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Bordelaise de CIC, de Me Blanc, avocat des époux Y..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc565

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613721d4cd580146773f7d56

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Z..., ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e48

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Jeol, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chanel, de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721d6cd580146773f7ef3

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. B..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8089

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, de Me Thomas-Raquin, avocat de

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CC

soc

613721dacd580146773f81da

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ1

613721dbcd580146773f82b1

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Bézault, de Me Barbey, avocat de la société

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CC

soc

613721ddcd580146773f841f

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X...

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CC

civ1

613721dfcd580146773f854f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Le Mylord, de Me Thomas-Raquin, avocat de la

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CC

civ1

613721dfcd580146773f8550

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Drungly club, de Me Thomas-Raquin, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f8551

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Le Ménestrel, de Me Thomas-Raquin, avocat de

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CC

civ1

613721dfcd580146773f8552

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les

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civ1

613721dfcd580146773f8553

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), les conclusions de M.

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