CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

156 734 résultats pour « Selmane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ecd58014677405a4c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 novembre 1995), que M.

Source officielle

Page 105 sur 7837

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Radiations

SELMANE, Lazhar

SIREN 913177499Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

30/06/2026

Voir →

Créations

SELMANE, Sonia

SIREN 105528376Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SELMANE

SIREN 951272137Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SALHI, Selmane

SIREN 918353590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/05/2026

Voir →

Créations

SELMANE, Semia

SIREN 104181243Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

Voir →

CC

soc

613721adcd580146773f5f65

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

, le congé est de seize semaines avec traitement entier et qu'aux termes de l'article 46 de cette même convention, l'employée qui élève son enfant a droit à l'expiration du congé prévu à l'article 45 à

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f66

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

, le congé est de seize semaines avec traitement entier et qu'aux termes de l'article 46 de cette même convention, l'employée qui élève son enfant a droit à l'expiration du congé prévu à l'article 45 à

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f67

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

, le congé est de seize semaines avec traitement entier et qu'aux termes de l'article 46 de cette même convention, l'employée qui élève son enfant a droit à l'expiration du congé prévu à l'article 45 à

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61e8

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

, le congé est de seize semaines avec traitement entier et qu'aux termes de l'article 46 de cette même convention, l'employée qui élève son enfant a droit à l'expiration du congé prévu à l'article 45 à

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e433

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

fonctionnant le dimanche et qu'il avait fait valoir que l'interdiction des activités en cause les privait de divers avantages en matière salariale et d'accès à l'emploi ; qu'est inopérant le motif selon

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fdcbd65879213293079fa00

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'appelant expose que l'accord national du 26 février 1976, prévoyant que le versement de l'indemnité de séjour pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non impliquait le versement de cette indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01004

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 février 2024), M. [B], engagé par la société J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD000098402

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

    Selon le procès-verbal du même jour, 320 exemplaires non vendus furent saisis. Le dossier ne contient pas d’informations sur le nombre total d’exemplaires distribués. 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

SCAR a obtenu par décision préfectorale, en date du 20 juin 2011, l'autorisation de recourir à du chômage partiel pour 87 salariés de l'entreprise et le bénéfice d'une indemnisation par l'État ; que selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01551

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et entre les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC000026507

Admin. suprême

22 novembre 2007

22 novembre 2007

The third applicant is their daughter, Selma, who was born on 20 September 2006. They reside in Biri, Norway. They are represented before the Court by Mr A. Humlen, a lawyer practising in Oslo.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

O... les cinq semaines de congés payés, les dimanches et jours fériés, qu'elle ne pouvait déduire les éventuels arrêts maladie et que les demandes de Mme U...

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

société PBA Tertiaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00127

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 octobre 2014) statuant sur renvoi après cassation (Soc. 12 février 2014

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00020

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [V] [I] a été salarié ostréicole sur l'exploitation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201143

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

d'assainissement Audo et Cie, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Bretagne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle